ERP Les Plans (34700) : état des risques et pollutions
Les Plans est une commune de l'Hérault (34), identifiée par le code INSEE 34205 et le code postal 34700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Plans en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Les Plans
- Mouvement de terrain : « LODEVOIS » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Plans
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Glissement de terrain : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Coulée de boue : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Inondations et coulées de boue — 25/09/2023
- Inondations et coulées de boue — 02/10/2015
- Inondations et coulées de boue — 10/12/2014
- Inondations et coulées de boue — 04/11/2014
- Inondations et coulées de boue — 15/04/2005
- Coulée de boue — 26/05/1998
- Glissement de terrain — 26/05/1998
- Inondations et coulées de boue — 26/05/1998
- Glissement de terrain — 17/07/1996
- Inondations et coulées de boue — 03/04/1996
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
- Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Plans
La commune compte 315 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « LODEVOIS » (mouvement de terrain, approuvé en 2008). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Les Plans a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 2 glissement de terrain, 1 coulée de boue, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Plans
- Mouvement de terrain — « LODEVOIS », approuvé en 2008
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/01/2023 au 30/09/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2023 ; événement du 16/09/2023 au 17/09/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/2015 ; événement du 12/09/2015 au 13/09/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/12/2014 ; événement du 27/11/2014 au 30/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 17/09/2014 au 19/09/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/04/2005 ; événement du 29/04/2004 au 29/04/2004
- Coulée de boue — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 18/12/1997 au 18/12/1997
- Glissement de terrain — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 05/11/1997 au 05/11/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 04/11/1997 au 05/11/1997
- Glissement de terrain — arrêté du 17/07/1996 ; événement du 01/01/1996 au 31/01/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 28/01/1996 au 30/01/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 26/09/1992 au 30/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Plans
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Plans (INSEE 34205) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Plans et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Les Plans : « LODEVOIS » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Lauroux · ERP Lodève · ERP Lunas-les-Châteaux · ERP Roqueredonde
Questions fréquentes — ERP Les Plans
L'état des risques est-il obligatoire à Les Plans ?
Oui, pour les biens concernés. À Les Plans, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « LODEVOIS » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Les Plans ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Les Plans : « LODEVOIS » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Plans ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Plans ?
15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Plans, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Plans ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.