ERP Magnac-sur-Touvre (16600) : état des risques et pollutions
Magnac-sur-Touvre est une commune de la Charente (16), identifiée par le code INSEE 16199 et le code postal 16600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Magnac-sur-Touvre en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Magnac-sur-Touvre
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Magnac-sur-Touvre
Arrêtés par type
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Grêle : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 11/07/2012
- Inondations et coulées de boue — 14/08/2009
- Sécheresse — 20/02/2008
- Sécheresse — 22/11/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 16/04/1999
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Sécheresse — 25/01/1993
- Sécheresse — 28/03/1991
- Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Magnac-sur-Touvre
La commune compte 3 255 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Magnac-sur-Touvre. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Magnac-sur-Touvre a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 grêle, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 11/07/2012 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/08/2009 ; événement du 11/05/2009 au 11/05/2009
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 16/04/1999 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
- Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/11/1990 au 31/12/1991
- Sécheresse — arrêté du 28/03/1991 ; événement du 01/05/1990 au 31/10/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 16/06/1988 au 16/06/1988
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 26/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 26/07/1983 au 26/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 26/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Magnac-sur-Touvre
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Magnac-sur-Touvre (INSEE 16199) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Magnac-sur-Touvre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Magnac-sur-Touvre dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Garat · ERP L'Isle-d'Espagnac · ERP Ruelle-sur-Touvre · ERP Soyaux · ERP Touvre
Questions fréquentes — ERP Magnac-sur-Touvre
L'état des risques est-il obligatoire à Magnac-sur-Touvre ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Magnac-sur-Touvre, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Magnac-sur-Touvre ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Magnac-sur-Touvre ?
15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Magnac-sur-Touvre, le plus récent le 11/07/2012 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Magnac-sur-Touvre est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Magnac-sur-Touvre ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.