ERP Maillane (13910) : état des risques et pollutions
Maillane est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13052 et le code postal 13910. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Maillane en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Maillane
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Maillane
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Inondations et coulées de boue — 02/12/2010
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
- Inondations et coulées de boue — 01/04/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Maillane
La commune compte 2 775 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Maillane. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Maillane a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 18/11/2011 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 07/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/2010 ; événement du 07/09/2010 au 08/09/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 09/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 22/09/1992 au 22/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/04/1992 ; événement du 30/07/1991 au 31/07/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Maillane
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Maillane (INSEE 13052) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Maillane et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Maillane dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Eyragues · ERP Graveson · ERP Saint-Étienne-du-Grès · ERP Saint-Rémy-de-Provence
Questions fréquentes — ERP Maillane
L'état des risques est-il obligatoire à Maillane ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Maillane, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Maillane ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Maillane ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Maillane, le plus récent le 18/11/2011 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Maillane est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Maillane ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.