ERP Saint-Rémy-de-Provence (13210) : état des risques et pollutions
Saint-Rémy-de-Provence est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13100 et le code postal 13210. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Rémy-de-Provence en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Saint-Rémy-de-Provence
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Rémy-de-Provence
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2022
- Inondations et coulées de boue — 02/12/2010
- Sécheresse — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 17/12/2002
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 01/04/1992
- Inondations et coulées de boue — 20/04/1989
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Rémy-de-Provence
La commune compte 9 599 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Saint-Rémy-de-Provence. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Saint-Rémy-de-Provence a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 19/09/2022 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2022 ; événement du 06/09/2022 au 08/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/2010 ; événement du 06/09/2010 au 08/09/2010
- Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/01/2007 au 31/03/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/2002 ; événement du 05/09/2002 au 05/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 09/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/04/1992 ; événement du 30/07/1991 au 31/07/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1989 ; événement du 14/10/1988 au 15/10/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Rémy-de-Provence
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Rémy-de-Provence (INSEE 13100) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Rémy-de-Provence et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Saint-Rémy-de-Provence dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Saint-Rémy-de-Provence
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Rémy-de-Provence ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Rémy-de-Provence, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Rémy-de-Provence ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Rémy-de-Provence ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Rémy-de-Provence, le plus récent le 19/09/2022 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Saint-Rémy-de-Provence est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Rémy-de-Provence ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.