ERP Mayotte — État des Risques et Pollutions
Générez votre État des Risques et Pollutions (ERP) pour Mayotte. Le département recense 16 plan(s) de prévention des risques opposable(s), principalement mouvement de terrain (plan le plus récent : 2021). Document conforme à la réglementation.
Risques recensés sur Mayotte
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
- Retrait-gonflement des argiles (sols argileux)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — zone 3 (Modérée)
- Radon — potentiel faible
- Submersion marine (zone littorale)
- ENSA — exposition au bruit aérien (PEB)
Questions fréquentes — ERP Mayotte
L'ERP est-il obligatoire dans le département Mayotte ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Mayotte, en application de l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Le document doit être annexé au compromis de vente ou au contrat de location et présenté dès la première visite.
Quels sont les risques à déclarer dans le département Mayotte ?
Les principaux risques recensés dans le département Mayotte concernent l'inondation (PPRI), les mouvements de terrain, le retrait-gonflement des argiles, la sismicité (zone 3 – modérée), la submersion marine, la pollution des sols (SIS/CASIAS). L'ERP édité par DiagRisk interroge directement la base Géorisques du Ministère de l'Écologie pour identifier, à l'adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Mayotte ?
Le département Mayotte se situe en zone sismique 3 (modérée) selon le zonage réglementaire national. Le potentiel radon y est classé en catégorie 1 (faible). Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP dans le département Mayotte ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute à partir de 4,50 € le document. Il reste valable 6 mois à compter de sa date de réalisation : au-delà, ou si un nouvel arrêté modifie les risques, un document à jour doit être réédité.
Comment obtenir mon ERP dans le département Mayotte rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien dans le département Mayotte. DiagRisk récupère les données officielles Géorisques, génère un document conforme aux formulaires officiels en vigueur et vous le livre instantanément en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.