ERP Mazères-sur-Salat (31260) : état des risques et pollutions
Mazères-sur-Salat est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31336 et le code postal 31260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Mazères-sur-Salat en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Mazères-sur-Salat
- Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Mazères-sur-Salat » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 11 » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Mazères-sur-Salat
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Sécheresse : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 09/02/2022
- Inondations et coulées de boue — 19/10/2011
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 10/01/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Mazères-sur-Salat
La commune compte 628 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Mazères-sur-Salat, dont « PPR Secheresse de Mazères-sur-Salat » (mouvement de terrain).
Mazères-sur-Salat a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 09/02/2022 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mazères-sur-Salat
- Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Mazères-sur-Salat », approuvé en 2018
- Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 11 », approuvé en 2018
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2022 ; événement du 09/01/2022 au 12/01/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/2011 ; événement du 02/08/2011 au 03/08/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2008 ; événement du 12/08/2007 au 12/08/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/05/1989 au 30/06/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 03/10/1992 au 06/10/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Mazères-sur-Salat
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mazères-sur-Salat (INSEE 31336) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mazères-sur-Salat et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Mazères-sur-Salat : « PPR Secheresse de Mazères-sur-Salat » (approuvé) et « PPR Sécheresse — Territoire 11 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cassagne · ERP Montsaunès · ERP Roquefort-sur-Garonne · ERP Saint-Martory · ERP Salies-du-Salat
Questions fréquentes — ERP Mazères-sur-Salat
L'état des risques est-il obligatoire à Mazères-sur-Salat ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Mazères-sur-Salat, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Secheresse de Mazères-sur-Salat », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Mazères-sur-Salat ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Mazères-sur-Salat : « PPR Secheresse de Mazères-sur-Salat » (approuvé) et « PPR Sécheresse — Territoire 11 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mazères-sur-Salat ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mazères-sur-Salat ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mazères-sur-Salat, le plus récent le 09/02/2022 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mazères-sur-Salat ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.