ERP Montsaunès (31260) : état des risques et pollutions

Montsaunès est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31391 et le code postal 31260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Montsaunès en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Montsaunès

• Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 11 » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PSS sur la commune Montsaunès » (approuvé 1951) — à vérifier à l'adresse
• Inondation, Mouvement de terrain : « PPRN-Multi — Saint Gaudinoise aval — Montsaunès » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Montsaunès

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 18/09/2023
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 22/11/2005
• Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 29/12/1998
• Sécheresse — 28/09/1995
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Montsaunès

La commune compte 455 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Montsaunès, dont « PPR Sécheresse — Territoire 11 » (mouvement de terrain).

Montsaunès a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Montsaunès

• Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 11 », approuvé en 2018
• Inondation — « PSS sur la commune Montsaunès », approuvé en 1951
• Inondation, Mouvement de terrain — « PPRN-Multi — Saint Gaudinoise aval — Montsaunès », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/2023 ; événement du 13/06/2023 au 13/06/2023
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 26/05/2000 au 26/05/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1997
• Sécheresse — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Montsaunès

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montsaunès (INSEE 31391) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montsaunès et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Montsaunès : « PPR Sécheresse — Territoire 11 » (approuvé), « PSS sur la commune Montsaunès » (approuvé) et « PPRN-Multi — Saint Gaudinoise aval — Montsaunès » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Montsaunès

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