ERP Mézières-sur-Seine (78970) : état des risques et pollutions

Mézières-sur-Seine est une commune des Yvelines (78), identifiée par le code INSEE 78402 et le code postal 78970. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Mézières-sur-Seine en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Mézières-sur-Seine

• Risque industriel : « PPRT TOTAL Gargenville » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé 1986) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Mézières-sur-Seine

Arrêtés par type

• Sécheresse : 5 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 25/04/2023
• Sécheresse — 18/01/2022
• Mouvement de terrain — 22/10/2018
• Sécheresse — 18/09/2018
• Inondations et coulées de boue — 09/03/2018
• Inondations et coulées de boue — 26/10/2016
• Sécheresse — 27/07/2012
• Sécheresse — 12/03/2002
• Inondations et coulées de boue — 06/07/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Mézières-sur-Seine

La commune compte 3 923 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Mézières-sur-Seine, dont « PPRT TOTAL Gargenville » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Mézières-sur-Seine a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 25/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Mézières-sur-Seine

• Risque industriel — « PPRT TOTAL Gargenville », approuvé en 2012
• Inondation — « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise », approuvé en 2007
• Mouvement de terrain — « R111.3 Cavités souterraines », approuvé en 1986

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 18/01/2022 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Mouvement de terrain — arrêté du 22/10/2018 ; événement du 30/05/2016 au 30/06/2016
• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/04/2017 au 30/09/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/2016 ; événement du 04/06/2016 au 05/06/2016
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 12/03/2002 ; événement du 01/02/1992 au 31/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 03/12/2000 au 03/12/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 08/06/1983 au 23/06/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Mézières-sur-Seine

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mézières-sur-Seine (INSEE 78402) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mézières-sur-Seine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Mézières-sur-Seine : « PPRT TOTAL Gargenville » (approuvé), « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise » (approuvé) et « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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