ERP Miraval-Cabardès (11380) : état des risques et pollutions

Miraval-Cabardès est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11232 et le code postal 11380. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Miraval-Cabardès en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Miraval-Cabardès

• Inondation : « PPRI Bassin Orbiel / Clamoux » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — Orbiel-Clamoux » (approuvé) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Miraval-Cabardès

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 14/09/2020
• Inondations et coulées de boue — 29/10/2018
• Inondations et coulées de boue — 23/05/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 10/10/2005
• Inondations et coulées de boue — 17/11/1999
• Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
• Poids de la neige — 15/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Miraval-Cabardès

La commune compte 59 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Miraval-Cabardès, dont « PPRI Bassin Orbiel / Clamoux » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Miraval-Cabardès a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 14/09/2020 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Miraval-Cabardès

• Inondation — « PPRI Bassin Orbiel / Clamoux », approuvé en 2006
• Inondation — « PPRN-I — Orbiel-Clamoux », approuvé

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/09/2020 ; événement du 10/05/2020 au 11/05/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2018 ; événement du 14/10/2018 au 15/10/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/05/2011 ; événement du 14/03/2011 au 16/03/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/10/2005 ; événement du 05/09/2005 au 05/09/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Miraval-Cabardès

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Miraval-Cabardès (INSEE 11232) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Miraval-Cabardès et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Miraval-Cabardès : « PPRI Bassin Orbiel / Clamoux » (approuvé) et « PPRN-I — Orbiel-Clamoux » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Miraval-Cabardès

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