ERP Mitry-Mory (77290) : état des risques et pollutions

Mitry-Mory est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77294 et le code postal 77290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Mitry-Mory en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 21
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Mitry-Mory

• Risque industriel : « Arrêté d'approbation du PPRT de la société GEREP GAZECHIM CCMP (77DDT20130003) » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 8 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Mitry-Mory

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 15 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 18/12/2023
• Sécheresse — 22/07/2023
• Inondations et coulées de boue — 13/09/2021
• Inondations et coulées de boue — 26/07/2021
• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 28/01/2020
• Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
• Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
• Inondations et coulées de boue — 10/11/2006
• Inondations et coulées de boue — 03/12/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 21/01/1999
• Inondations et coulées de boue — 08/01/1996
• Inondations et coulées de boue — 18/08/1995
• Inondations et coulées de boue — 24/12/1992
• Sécheresse — 20/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Mitry-Mory

La commune compte 20 456 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Arrêté d'approbation du PPRT de la société GEREP GAZECHIM CCMP (77DDT20130003) » (risque industriel, approuvé en 2015). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Mitry-Mory a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 15 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

74 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 4 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Mitry-Mory

• Risque industriel — « Arrêté d'approbation du PPRT de la société GEREP GAZECHIM CCMP (77DDT20130003) », approuvé en 2015

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/12/2023 ; événement du 28/07/2023 au 28/07/2023
• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/09/2021 ; événement du 13/07/2021 au 14/07/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/07/2021 ; événement du 02/06/2021 au 02/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 28/01/2020 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 20/07/2018 au 20/07/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 12/06/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 06/05/2006 au 06/05/2006
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/11/2006 ; événement du 13/05/2006 au 13/05/2006
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 26/06/2001 au 27/06/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 01/01/1992 au 31/08/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 23/08/1995 au 23/08/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/08/1995 ; événement du 11/07/1995 au 12/07/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 28/05/1992 au 28/05/1992
• Sécheresse — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 23/06/1983 au 26/06/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Seveso seuil bas ; 2 km
• GAZECHIM — Seveso seuil haut ; 2 km
• MESSER FRANCE — Seveso seuil bas ; 1,6 km
• UNIVAR — Seveso seuil bas ; 2,4 km

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Mitry-Mory

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mitry-Mory (INSEE 77294) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mitry-Mory et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Mitry-Mory : « Arrêté d'approbation du PPRT de la société GEREP GAZECHIM CCMP (77DDT20130003) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Mitry-Mory

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