ERP Tremblay-en-France (93290) : état des risques et pollutions

Tremblay-en-France est une commune de la Seine-Saint-Denis (93), identifiée par le code INSEE 93073 et le code postal 93290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Tremblay-en-France en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 22
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Tremblay-en-France

• Mouvement de terrain : « R111.3 — Tremblay-en-France » (approuvé 1986) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPR MT de Tremblay-en-France » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Tremblay-en-France

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
• Sécheresse : 8 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 11/09/2026
• Inondations et coulées de boue — 23/09/2024
• Sécheresse — 22/07/2023
• Inondations et coulées de boue — 13/09/2021
• Inondations et coulées de boue — 09/07/2021
• Sécheresse — 20/04/2021
• Inondations et coulées de boue — 16/09/2019
• Sécheresse — 16/07/2019
• Sécheresse — 11/06/2008
• Inondations et coulées de boue — 23/03/2007
• Inondations et coulées de boue — 03/12/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 26/05/1998
• Inondations et coulées de boue — 24/10/1995
• Sécheresse — 03/03/1995
• Sécheresse — 04/12/1991
• Inondations et coulées de boue — 07/12/1990
• Sécheresse — 04/12/1990
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Tremblay-en-France

La commune compte 38 348 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Tremblay-en-France, dont « R111.3 — Tremblay-en-France » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Tremblay-en-France a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 11/09/2026 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

30 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Tremblay-en-France

• Mouvement de terrain — « R111.3 — Tremblay-en-France », approuvé en 1986
• Mouvement de terrain — « PPR MT de Tremblay-en-France », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2026 ; événement du 27/08/2026 au 28/08/2026
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 01/05/2024 au 02/05/2024
• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/09/2021 ; événement du 12/07/2021 au 13/07/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2021 ; événement du 18/06/2021 au 20/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/09/2019 ; événement du 25/05/2018 au 26/05/2018
• Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 11/06/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/03/2007 ; événement du 13/05/2006 au 13/05/2006
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 26/06/2001 au 27/06/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 01/10/1993 au 30/11/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 23/08/1995 au 23/08/1995
• Sécheresse — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 01/01/1991 au 30/09/1993
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/01/1990 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1990 ; événement du 26/06/1990 au 27/06/1990
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1990 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 26/07/1983 au 28/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 24/06/1983 au 26/06/1983

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Tremblay-en-France

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Tremblay-en-France (INSEE 93073) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Tremblay-en-France et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Tremblay-en-France : « R111.3 — Tremblay-en-France » (approuvé) et « PPR MT de Tremblay-en-France » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Tremblay-en-France

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