État des risques dans la Seine-Saint-Denis
État des risques à la parcelle, prêt à annexer.
Données officielles · Prêt en moins d'1 minute · Données Géorisques.
39 communes, 36 plans de prévention et les classements de sismicité et de radon par commune. Le détail de l'ERP est établi à l'adresse exacte du bien.
Seine-Saint-Denis en bref
Données au 6 novembre 2026. Géorisques, BRGM & IGN — sources officielles.
- 39 communes, dont 39 avec une fiche détaillée.
- 36 plans de prévention : 27 approuvés et 9 prescrits, couvrant 33 communes.
- En sismicité ≥ 2 : 0 %. Vérification à l'adresse du bien.
- 75 secteurs d'information sur les sols, dans 21 communes.
- Débroussaillement : 0 communes avec une zone identifiée.
- Recul du trait de côte : 0 communes listées par un décret.
- Bruit aérien : 11 communes touchées par un plan d'exposition au bruit. Le PEB relève de l'ENSA, un document distinct.
Les risques dans la Seine-Saint-Denis en résumé
Seine-Saint-Denis : 39 communes. 36 plans de prévention des risques y sont recensés (27 approuvés, 9 prescrits) ; ils couvrent 33 communes. Par famille de risque, on compte 34 pour mouvement de terrain, 2 pour inondation ; un plan multi-aléa compte dans chaque famille concernée. Sismicité : 39 en zone 1. Le potentiel radon est de catégorie 1 pour 39 communes. Nos données, issues des sources officielles, recensent 513 arrêtés de catastrophe naturelle ; l'année 1999 en compte le plus (98), et les inondations et coulées de boue en représentent 305. 75 secteurs d'information sur les sols touchent 21 communes, 11 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit, qui relève de l'ENSA. Aucune commune n'est listée au titre du recul du trait de côte. Ces chiffres décrivent le département : le contenu de chaque ERP dépend de l'adresse exacte du bien.
Plans par famille de risque
- Mouvement de terrain : 34
- Inondation : 2
Un plan multi-aléa compte une fois dans le total (36) et une fois dans chaque famille.
Sismicité par commune
- Zone 1 : 39 communes
Potentiel radon par commune
- Catégorie 1 : 39 communes
Arrêtés de catastrophe naturelle par année
- 1983 : 39 arrêtés
- 1987 : 8 arrêtés
- 1988 : 13 arrêtés
- 1989 : 1 arrêté
- 1990 : 24 arrêtés
- 1991 : 25 arrêtés
- 1992 : 18 arrêtés
- 1993 : 5 arrêtés
- 1994 : 17 arrêtés
- 1995 : 33 arrêtés
- 1996 : 7 arrêtés
- 1997 : 8 arrêtés
- 1998 : 16 arrêtés
- 1999 : 98 arrêtés
- 2000 : 9 arrêtés
- 2001 : 30 arrêtés
- 2002 : 2 arrêtés
- 2003 : 6 arrêtés
- 2004 : 7 arrêtés
- 2005 : 12 arrêtés
- 2006 : 3 arrêtés
- 2007 : 5 arrêtés
- 2008 : 6 arrêtés
- 2009 : 1 arrêté
- 2010 : 3 arrêtés
- 2012 : 3 arrêtés
- 2013 : 16 arrêtés
- 2014 : 2 arrêtés
- 2015 : 2 arrêtés
- 2016 : 2 arrêtés
- 2018 : 15 arrêtés
- 2019 : 17 arrêtés
- 2020 : 4 arrêtés
- 2021 : 49 arrêtés
- 2022 : 1 arrêté
- 2023 : 1 arrêté
- 2024 : 3 arrêtés
- 2026 : 2 arrêtés
Arrêtés par type d'événement
- Inondations et coulées de boue : 305 arrêtés
- Sécheresse : 158 arrêtés
- Mouvement de terrain : 48 arrêtés
- Effondrement et affaisement : 2 arrêtés
Plans couvrant le plus de communes
Plans couvrant plusieurs communes. Une commune n'est comptée que si le plan la couvre réellement (au moins 5 ha ou la moitié du plan), ou si la base nationale GASPAR l'y rattache.
- PPRi de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis — approuvé, 5 communes, Inondation
- PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis — approuvé, 4 communes, Inondation
- PPR MT Carrières Pantin-Lilas-Pré Saint-Gervais — approuvé, 3 communes, Mouvement de terrain
Arrêtés de catastrophe naturelle récents
513 arrêtés recensés dans nos données, issues de la base GASPAR.
- Coubron — Inondations et coulées de boue, 11/09/2026
- Tremblay-en-France — Inondations et coulées de boue, 11/09/2026
- Tremblay-en-France — Inondations et coulées de boue, 23/09/2024
- Épinay-sur-Seine — Inondations et coulées de boue, 15/04/2024
- Sevran — Inondations et coulées de boue, 15/04/2024
Carte du département et communes
Les 39 communes dans la Seine-Saint-Denis
39 communes ont une fiche détaillée. Les communes sans lien n'en ont pas encore.
- Aubervilliers — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Aulnay-sous-Bois — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bagnolet — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Le Blanc-Mesnil — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bobigny — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bondy — sismicité 1, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Bourget — sismicité 1, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Clichy-sous-Bois — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Coubron — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Courneuve — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Drancy — sismicité 1, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dugny — sismicité 1, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Épinay-sur-Seine — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Gagny — sismicité 1, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Gournay-sur-Marne — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- L'Île-Saint-Denis — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Les Lilas — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Livry-Gargan — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montfermeil — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montreuil — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Neuilly-Plaisance — sismicité 1, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Neuilly-sur-Marne — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Noisy-le-Grand — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Noisy-le-Sec — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Pantin — sismicité 1, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Les Pavillons-sous-Bois — sismicité 1, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Pré-Saint-Gervais — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Le Raincy — sismicité 1, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Romainville — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Rosny-sous-Bois — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Denis — sismicité 1, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Saint-Ouen-sur-Seine — sismicité 1, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Sevran — sismicité 1, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Stains — sismicité 1, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Tremblay-en-France — sismicité 1, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Vaujours — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Villemomble — sismicité 1, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Villepinte — sismicité 1, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Villetaneuse — sismicité 1, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
Autres pages du département : Pierrefitte-sur-Seine (commune déléguée de Saint-Denis).
Une commune n'est comptée que si le secteur, la zone ou le plan la couvre réellement : au moins 5 ha dans la commune ou la moitié de l'objet (ou rattachement GASPAR pour les plans). L'obligation et le contenu de l'ERP dépendent ensuite de l'adresse du bien.
Services et sources officielles — Seine-Saint-Denis
Le vendeur ou le bailleur reste responsable du document qu'il remet.
Articles utiles
- Inondation : plans de prévention et état des risques
- Mouvements de terrain : plans et état des risques
Questions fréquentes — ERP Seine-Saint-Denis
L'ERP est-il obligatoire dans la Seine-Saint-Denis ?
L'État des Risques et Pollutions est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé en zone concernée (article L.125-5 du Code de l'environnement). Dans la Seine-Saint-Denis, 33 communes sur 39 sont couvertes par au moins un plan de prévention. La situation se vérifie à l'adresse exacte du bien.
Quels plans de prévention compte-t-on dans la Seine-Saint-Denis ?
36 plans de prévention opposables couvrent au moins une commune du département : 27 approuvés et 9 prescrits. Familles recensées : mouvement de terrain (34), inondation (2). Un plan multi-aléa compte une fois dans le total et une fois dans chacune de ses familles.
Quelles sont les zones de sismicité et de radon dans la Seine-Saint-Denis ?
Sismicité : zone 1 : 39 communes. Potentiel radon : catégorie 1 : 39 communes. Le classement qui figure dans l'ERP est celui de la commune du bien.
Combien coûte un ERP dans la Seine-Saint-Denis et combien de temps est-il valable ?
Un ERP Diag Risk coûte 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. Il est généré en moins d'une minute. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir l'ERP d'un bien dans la Seine-Saint-Denis ?
Sélectionnez l'adresse exacte du bien. Diag Risk rapproche cette localisation des données officielles disponibles et génère le document PDF à annexer au dossier de vente ou de location.
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