ERP Saint-Ouen-sur-Seine (93400) : état des risques et pollutions

Saint-Ouen-sur-Seine est une commune de la Seine-Saint-Denis (93), identifiée par le code INSEE 93070 et le code postal 93400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Ouen-sur-Seine en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Ouen-sur-Seine

• Inondation : « PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « R111.3 — Saint-Ouen » (approuvé 1986) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPR MT prescrit Saint-Ouen » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 6 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Ouen-sur-Seine

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 03/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/07/1999
• Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
• Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
• Mouvement de terrain — 15/11/1983
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Ouen-sur-Seine

La commune compte 53 615 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Ouen-sur-Seine, dont « PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Ouen-sur-Seine a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/12/2003 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

36 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Ouen-sur-Seine

• Inondation — « PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis », approuvé en 2007
• Mouvement de terrain — « R111.3 — Saint-Ouen », approuvé en 1986
• Mouvement de terrain — « PPR MT prescrit Saint-Ouen », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 02/07/2003 au 02/07/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/1999 ; événement du 30/05/1999 au 30/05/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 19/07/1994 au 19/07/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 31/05/1992 au 01/06/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 06/07/1987 au 06/07/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 23/06/1983 au 23/06/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 23/06/1983 au 23/06/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 24/06/1983 au 26/06/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Ouen-sur-Seine

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Ouen-sur-Seine (INSEE 93070) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Ouen-sur-Seine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Ouen-sur-Seine : « PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis » (approuvé), « R111.3 — Saint-Ouen » (approuvé) et « PPR MT prescrit Saint-Ouen » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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