ERP Romainville (93230) : état des risques et pollutions
Romainville est une commune de la Seine-Saint-Denis (93), identifiée par le code INSEE 93063 et le code postal 93230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Romainville en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Romainville
- Mouvement de terrain : « PPRN Mouvements de terrain — Romainville » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Romainville
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 20/04/2021
- Sécheresse — 11/07/2012
- Sécheresse — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 24/10/1995
- Sécheresse — 14/05/1991
- Inondations et coulées de boue — 07/12/1990
- Inondations et coulées de boue — 05/01/1989
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Romainville
La commune compte 37 152 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN Mouvements de terrain — Romainville » (mouvement de terrain, approuvé en 2001). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Romainville a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 20/04/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Romainville
- Mouvement de terrain — « PPRN Mouvements de terrain — Romainville », approuvé en 2001
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 23/08/1995 au 23/08/1995
- Sécheresse — arrêté du 14/05/1991 ; événement du 01/06/1989 au 30/09/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1990 ; événement du 26/06/1990 au 27/06/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1989 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Romainville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Romainville (INSEE 93063) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Romainville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Romainville : « PPRN Mouvements de terrain — Romainville » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bagnolet · ERP Bobigny · ERP Les Lilas · ERP Montreuil · ERP Noisy-le-Sec · ERP Pantin
Questions fréquentes — ERP Romainville
L'état des risques est-il obligatoire à Romainville ?
Oui, pour les biens concernés. À Romainville, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRN Mouvements de terrain — Romainville » (approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Romainville ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Romainville : « PPRN Mouvements de terrain — Romainville » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Romainville ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Romainville ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Romainville, le plus récent le 20/04/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Romainville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.