ERP Pantin (93500) : état des risques et pollutions
Pantin est une commune de la Seine-Saint-Denis (93), identifiée par le code INSEE 93055 et le code postal 93500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Pantin en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Pantin
- Mouvement de terrain : « PPR MT Carrières Pantin-Lilas-Pré Saint-Gervais » (approuvé 2023) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « R111.3 — Pantin » (approuvé 1986) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 6 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Pantin
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 11/07/2012
- Inondations et coulées de boue — 06/08/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/07/1999
- Inondations et coulées de boue — 24/10/1995
- Mouvement de terrain — 06/12/1993
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
- Sécheresse — 16/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 07/12/1990
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Pantin
La commune compte 61 929 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Pantin, dont « PPR MT Carrières Pantin-Lilas-Pré Saint-Gervais » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Pantin a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse). Le plus récent date du 11/07/2012 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
33 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Pantin
- Mouvement de terrain — « PPR MT Carrières Pantin-Lilas-Pré Saint-Gervais », approuvé en 2023
- Mouvement de terrain — « R111.3 — Pantin », approuvé en 1986
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/08/2001 ; événement du 07/07/2001 au 07/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/1999 ; événement du 30/05/1999 au 30/05/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 23/08/1995 au 23/08/1995
- Mouvement de terrain — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 15/03/1993 au 15/03/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 31/05/1992 au 01/06/1992
- Sécheresse — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1990 ; événement du 26/06/1990 au 27/06/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Pantin
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pantin (INSEE 93055) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pantin et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Pantin : « PPR MT Carrières Pantin-Lilas-Pré Saint-Gervais » (approuvé) et « R111.3 — Pantin » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aubervilliers · ERP Bobigny · ERP La Courneuve · ERP Le Pré-Saint-Gervais · ERP Les Lilas · ERP Paris · ERP Romainville
Questions fréquentes — ERP Pantin
L'état des risques est-il obligatoire à Pantin ?
Oui, pour les biens concernés. À Pantin, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR MT Carrières Pantin-Lilas-Pré Saint-Gervais », approuvé) et 6 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Pantin ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Pantin : « PPR MT Carrières Pantin-Lilas-Pré Saint-Gervais » (approuvé) et « R111.3 — Pantin » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pantin ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pantin ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pantin, le plus récent le 11/07/2012 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pantin ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.