ERP Noisy-le-Sec (93130) : état des risques et pollutions

Noisy-le-Sec est une commune de la Seine-Saint-Denis (93), identifiée par le code INSEE 93053 et le code postal 93130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Noisy-le-Sec en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Noisy-le-Sec

• Mouvement de terrain : « R111.3 — Noisy-le-Sec » (approuvé 1986) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Noisy-le-Sec

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 09/07/2021
• Sécheresse — 20/04/2021
• Sécheresse — 03/03/2020
• Sécheresse — 11/06/2008
• Sécheresse — 11/01/2005
• Inondations et coulées de boue — 02/04/2003
• Inondations et coulées de boue — 27/12/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 12/03/1998
• Inondations et coulées de boue — 24/10/1995
• Sécheresse — 10/06/1991
• Inondations et coulées de boue — 07/12/1990
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Noisy-le-Sec

La commune compte 45 510 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111.3 — Noisy-le-Sec » (mouvement de terrain, approuvé en 1986). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Noisy-le-Sec a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 09/07/2021 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

23 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Noisy-le-Sec

• Mouvement de terrain — « R111.3 — Noisy-le-Sec », approuvé en 1986

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2021 ; événement du 18/06/2021 au 20/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 03/03/2020 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 11/06/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 08/08/2002 au 08/08/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 07/07/2001 au 07/07/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/10/1991 au 31/08/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 23/08/1995 au 23/08/1995
• Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/06/1989 au 30/09/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1990 ; événement du 26/06/1990 au 27/06/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 24/06/1983 au 26/06/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Noisy-le-Sec

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Noisy-le-Sec (INSEE 93053) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Noisy-le-Sec et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Noisy-le-Sec : « R111.3 — Noisy-le-Sec » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Noisy-le-Sec

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