ERP Rosny-sous-Bois (93110) : état des risques et pollutions
Rosny-sous-Bois est une commune de la Seine-Saint-Denis (93), identifiée par le code INSEE 93064 et le code postal 93110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 93110 · INSEE 93064 · Seine-Saint-Denis (93)
Risques à Rosny-sous-Bois : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 17
La commune compte 47 180 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111.3 — Rosny-sous-Bois » (mouvement de terrain, approuvé en 1986). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Rosny-sous-Bois a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 sécheresse, 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 20/04/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui, pour les biens concernés. À Rosny-sous-Bois, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « R111.3 — Rosny-sous-Bois » (approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
17 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Rosny-sous-Bois
- R111.3 — Rosny-sous-Bois — Mouvement de terrain, approuvé (1986)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 19/06/2013 au 19/06/2013
- Sécheresse — arrêté du 11/06/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/02/2007 ; événement du 06/07/2006 au 06/07/2006
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2002 ; événement du 27/07/2001 au 27/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 26/06/2001 au 27/06/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/2001 ; événement du 07/07/2001 au 07/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 22/06/1999 ; événement du 01/08/1997 au 31/12/1998
- Sécheresse — arrêté du 02/02/1998 ; événement du 01/01/1997 au 31/07/1997
- Sécheresse — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 01/01/1996 au 31/12/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 23/08/1995 au 23/08/1995
- Sécheresse — arrêté du 17/06/1996 ; événement du 01/10/1990 au 31/12/1995
- Sécheresse — arrêté du 14/05/1991 ; événement du 01/06/1989 au 30/09/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 24/06/1983 au 26/06/1983
Détails extraits le 26/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Bondy · ERP Fontenay-sous-Bois · ERP Montreuil · ERP Neuilly-Plaisance · ERP Noisy-le-Sec · ERP Villemomble
ERP à Rosny-sous-Bois : ce qu'il faut savoir
Un projet de vente ou de mise en location à Rosny-sous-Bois ? L'ERP, valable 6 mois, s'établit à l'adresse exacte du bien.
Avec environ 47 000 habitants, Rosny-sous-Bois est une ville présentant un parc immobilier mixte (collectif et pavillonnaire). Chaque adresse pouvant relever d'un zonage de risque différent, l'ERP est établi à la parcelle.
À Rosny-sous-Bois, les principaux risques à vérifier concernent les mouvements de terrain, la pollution des sols. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 1 (très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien. D'après les données officielles, Rosny-sous-Bois est concernée par 1 plan de prévention des risques opposable, dont l'aléa dominant est mouvement de terrain (plan le plus récent daté de 1986).
À retenir pour Rosny-sous-Bois
- État des risques obligatoire à Rosny-sous-Bois pour vendre ou louer : le plan de prévention « R111.3 — Rosny-sous-Bois » (approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- 1 PPR opposable recensé sur la commune — dominante : mouvement de terrain
Vérifier soi-même à Rosny-sous-Bois
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rosny-sous-Bois (INSEE 93064) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rosny-sous-Bois et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Rosny-sous-Bois : « R111.3 — Rosny-sous-Bois » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur Rosny-sous-Bois
- Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — Zone 1 – très faible
- Radon — Catégorie 1 – faible
Questions fréquentes — ERP Rosny-sous-Bois
L'ERP est-il obligatoire à Rosny-sous-Bois ?
Oui, pour les biens concernés. À Rosny-sous-Bois, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « R111.3 — Rosny-sous-Bois » (approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont les risques à déclarer à Rosny-sous-Bois ?
Les principaux risques recensés à Rosny-sous-Bois concernent les mouvements de terrain, la pollution des sols (SIS/CASIAS). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Rosny-sous-Bois ?
La commune de Rosny-sous-Bois relève de la zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Rosny-sous-Bois ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à Rosny-sous-Bois rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Rosny-sous-Bois. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.
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