ERP Aulnay-sous-Bois (93600) : état des risques et pollutions
Aulnay-sous-Bois est une commune de la Seine-Saint-Denis (93), identifiée par le code INSEE 93005 et le code postal 93600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Aulnay-sous-Bois en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Aulnay-sous-Bois
- Mouvement de terrain : « R111.3 — Aulnay-sous-Bois » (approuvé 1995) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Aulnay-sous-Bois
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 22/06/2021
- Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
- Inondations et coulées de boue — 03/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Sécheresse — 26/05/1998
- Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
- Inondations et coulées de boue — 24/10/1995
- Mouvement de terrain — 03/03/1995
- Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
- Sécheresse — 04/12/1991
- Inondations et coulées de boue — 07/12/1990
- Inondations et coulées de boue — 03/08/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Aulnay-sous-Bois
La commune compte 87 599 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111.3 — Aulnay-sous-Bois » (mouvement de terrain, approuvé en 1995). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Aulnay-sous-Bois a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/06/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
56 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Aulnay-sous-Bois
- Mouvement de terrain — « R111.3 — Aulnay-sous-Bois », approuvé en 1995
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 19/06/2013 au 19/06/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 26/06/2001 au 27/06/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 04/08/1999 au 04/08/1999
- Sécheresse — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 02/07/1995 au 02/07/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 23/08/1995 au 23/08/1995
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 01/01/1988 au 31/01/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 19/07/1994 au 19/07/1994
- Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1990 ; événement du 26/06/1990 au 27/06/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 24/06/1983 au 26/06/1983
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- CARREFOUR SUPPLY CHAIN — Seveso seuil bas ; 2,5 km
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Paris-Le Bourget.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Aulnay-sous-Bois
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Aulnay-sous-Bois (INSEE 93005) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Aulnay-sous-Bois et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Aulnay-sous-Bois : « R111.3 — Aulnay-sous-Bois » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Aulnay-sous-Bois
L'état des risques est-il obligatoire à Aulnay-sous-Bois ?
Oui, pour les biens concernés. À Aulnay-sous-Bois, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « R111.3 — Aulnay-sous-Bois » (approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Aulnay-sous-Bois ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Aulnay-sous-Bois : « R111.3 — Aulnay-sous-Bois » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Aulnay-sous-Bois ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Aulnay-sous-Bois ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Aulnay-sous-Bois, le plus récent le 22/06/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Aulnay-sous-Bois ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.