ERP Sevran (93270) : état des risques et pollutions

Sevran est une commune de la Seine-Saint-Denis (93), identifiée par le code INSEE 93071 et le code postal 93270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sevran en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Sevran

• Mouvement de terrain : « R111.3 — Sevran » (approuvé 1986) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPR MT prescrit de Sevran » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sevran

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 15/04/2024
• Inondations et coulées de boue — 13/09/2021
• Inondations et coulées de boue — 09/07/2021
• Mouvement de terrain — 17/02/2015
• Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
• Inondations et coulées de boue — 03/12/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 02/02/1998
• Inondations et coulées de boue — 24/10/1995
• Sécheresse — 15/11/1994
• Inondations et coulées de boue — 07/12/1990
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sevran

La commune compte 52 535 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Sevran, dont « R111.3 — Sevran » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Sevran a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse). Le plus récent date du 15/04/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sevran

• Mouvement de terrain — « R111.3 — Sevran », approuvé en 1986
• Mouvement de terrain — « PPR MT prescrit de Sevran », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/04/2024 ; événement du 11/06/2023 au 11/06/2023
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/09/2021 ; événement du 12/07/2021 au 13/07/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2021 ; événement du 18/06/2021 au 20/06/2021
• Mouvement de terrain — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 13/08/2014 au 01/09/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 19/06/2013 au 19/06/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 26/06/2001 au 27/06/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 02/02/1998 ; événement du 01/07/1993 au 31/05/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 23/08/1995 au 23/08/1995
• Sécheresse — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 01/06/1989 au 30/06/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1990 ; événement du 26/06/1990 au 27/06/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 24/06/1983 au 26/06/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sevran

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sevran (INSEE 93071) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sevran et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sevran : « R111.3 — Sevran » (approuvé) et « PPR MT prescrit de Sevran » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Aulnay-sous-Bois · ERP Livry-Gargan · ERP Vaujours · ERP Villepinte

Questions fréquentes — ERP Sevran

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