ERP Gournay-sur-Marne (93460) : état des risques et pollutions

Gournay-sur-Marne est une commune de la Seine-Saint-Denis (93), identifiée par le code INSEE 93033 et le code postal 93460. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Gournay-sur-Marne en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Gournay-sur-Marne

• Inondation : « PPRi de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Gournay-sur-Marne

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 09/07/2021
• Sécheresse — 20/04/2021
• Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
• Sécheresse — 13/12/2010
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 30/11/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 08/07/1997
• Sécheresse — 08/09/1994
• Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
• Sécheresse — 01/04/1992
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 13/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Gournay-sur-Marne

La commune compte 7 320 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis » (inondation, approuvé en 2010). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Gournay-sur-Marne a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 09/07/2021 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Gournay-sur-Marne

• Inondation — « PPRi de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis », approuvé en 2010

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2021 ; événement du 18/06/2021 au 20/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/06/2009 au 31/12/2009
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2000 ; événement du 07/07/2000 au 07/07/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 08/07/1997 ; événement du 01/07/1993 au 31/12/1996
• Sécheresse — arrêté du 08/09/1994 ; événement du 01/01/1991 au 30/06/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 23/12/1993 au 18/01/1994
• Sécheresse — arrêté du 01/04/1992 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/05/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Gournay-sur-Marne

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gournay-sur-Marne (INSEE 93033) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gournay-sur-Marne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Gournay-sur-Marne : « PPRi de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Gournay-sur-Marne

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