ERP Pierrefitte-sur-Seine (93380) : état des risques et pollutions

Pierrefitte-sur-Seine est depuis 2025 une commune déléguée de Saint-Denis. Les données de risques ci-dessous sont celles de Saint-Denis, commune de rattachement de Pierrefitte-sur-Seine ; la situation exacte du bien se vérifie à son adresse.

Saint-Denis est une commune de la Seine-Saint-Denis (93), identifiée par le code INSEE 93066 et les codes postaux 93200, 93210, 93380. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Denis en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Denis

Inondation : « PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « R111.3 — Saint-Denis » (approuvé 1986) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Pierrefitte-sur-Seine » (prescrit 1995) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 10 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Denis

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 15 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 09/02/2022
Inondations et coulées de boue — 06/07/2020
Inondations et coulées de boue — 24/12/2018
Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
Inondations et coulées de boue — 03/12/2003
Inondations et coulées de boue — 06/08/2001
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 21/07/1999
Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
Inondations et coulées de boue — 03/11/1987
Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
Inondations et coulées de boue — 03/08/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Denis

La commune compte 149 077 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Denis, dont « PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Denis a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 15 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 09/02/2022 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

58 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Denis

Inondation — « PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis », approuvé en 2007
Mouvement de terrain — « R111.3 — Saint-Denis », approuvé en 1986
Mouvement de terrain — « Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Pierrefitte-sur-Seine », prescrit en 1995

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2022 ; événement du 04/06/2021 au 04/06/2021
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/07/2020 ; événement du 09/05/2020 au 10/05/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/2018 ; événement du 27/07/2018 au 27/07/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 24/05/2018 au 25/05/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 02/07/2003 au 02/07/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/08/2001 ; événement du 07/07/2001 au 07/07/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/1999 ; événement du 30/05/1999 au 30/05/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 23/08/1995 au 23/08/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 19/07/1994 au 19/07/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 31/05/1992 au 01/06/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 24/08/1987 au 26/08/1987
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 06/07/1987 au 06/07/1987
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 24/06/1983 au 26/06/1983

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Paris-Le Bourget.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Denis

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Denis (INSEE 93066) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Denis et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Denis : « PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis » (approuvé), « R111.3 — Saint-Denis » (approuvé) et « Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Pierrefitte-sur-Seine » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Saint-Denis

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Denis ?

Oui, pour les biens concernés. À Saint-Denis, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis », approuvé) et 10 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Saint-Denis ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Saint-Denis : « PPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis » (approuvé), « R111.3 — Saint-Denis » (approuvé) et « Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Pierrefitte-sur-Seine » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Denis ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Denis ?

16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Denis, le plus récent le 09/02/2022 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Denis ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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