ERP Moirans (38430) : état des risques et pollutions

Moirans est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38239 et le code postal 38430. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Moirans en bref

• Plans de prévention : 4
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
• Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Moirans

• Inondation : « R111-3 — Rencurel » (approuvé 1988) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « R111-3 — Saint-Aupre » (approuvé 1988) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « TITANOBEL — Saint-Quentin/Isère » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « RÉV. PPRI MORGE » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Moirans

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 20/01/2025
• Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
• Inondations et coulées de boue — 22/11/2007
• Mouvement de terrain — 02/04/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
• Inondations et coulées de boue — 21/08/1992
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Moirans

La commune compte 7 818 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Moirans, dont « R111-3 — Rencurel » (inondation).

Moirans a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 20/01/2025 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

20 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Moirans

• Inondation — « R111-3 — Rencurel », approuvé en 1988
• Inondation — « R111-3 — Saint-Aupre », approuvé en 1988
• Risque industriel — « TITANOBEL — Saint-Quentin/Isère », approuvé en 2018
• Inondation — « RÉV. PPRI MORGE », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/01/2025 ; événement du 09/06/2024 au 09/06/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 28/07/2014 au 30/07/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2007 ; événement du 07/06/2007 au 08/06/2007
• Mouvement de terrain — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 16/11/2002 au 16/11/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 06/06/2002 au 07/06/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 21/12/1991 au 23/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• SICO — Seveso seuil bas ; 2,4 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Moirans

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moirans (INSEE 38239) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moirans et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Moirans : « R111-3 — Rencurel » (approuvé), « R111-3 — Saint-Aupre » (approuvé) et « TITANOBEL — Saint-Quentin/Isère » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Moirans

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