ERP Saint-Jean-de-Moirans (38430) : état des risques et pollutions
Saint-Jean-de-Moirans est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38400 et le code postal 38430. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Jean-de-Moirans en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Jean-de-Moirans
- Inondation : « R111-3 — Rencurel » (approuvé 1988) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « R111-3 — Saint-Aupre » (approuvé 1988) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « RÉV. PPRI MORGE » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Jean-de-Moirans
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 23/09/2024
- Inondations et coulées de boue — 22/11/2007
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
- Inondations et coulées de boue — 21/08/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Jean-de-Moirans
La commune compte 3 620 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Jean-de-Moirans, dont « R111-3 — Rencurel » (inondation).
Saint-Jean-de-Moirans a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 23/09/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Jean-de-Moirans
- Inondation — « R111-3 — Rencurel », approuvé en 1988
- Inondation — « R111-3 — Saint-Aupre », approuvé en 1988
- Inondation — « RÉV. PPRI MORGE », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 09/06/2024 au 09/06/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2007 ; événement du 07/06/2007 au 07/06/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 06/06/2002 au 07/06/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 21/12/1991 au 23/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Jean-de-Moirans
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Jean-de-Moirans (INSEE 38400) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Jean-de-Moirans et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Jean-de-Moirans : « R111-3 — Rencurel » (approuvé), « R111-3 — Saint-Aupre » (approuvé) et « RÉV. PPRI MORGE » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Coublevie · ERP La Buisse · ERP Moirans · ERP Voiron · ERP Voreppe
Questions fréquentes — ERP Saint-Jean-de-Moirans
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Jean-de-Moirans ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Jean-de-Moirans, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « R111-3 — Rencurel », approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Saint-Jean-de-Moirans ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Saint-Jean-de-Moirans : « R111-3 — Rencurel » (approuvé), « R111-3 — Saint-Aupre » (approuvé) et « RÉV. PPRI MORGE » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Jean-de-Moirans ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Jean-de-Moirans ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Jean-de-Moirans, le plus récent le 23/09/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Jean-de-Moirans ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.