ERP Moissy-Cramayel (77550) : état des risques et pollutions

Moissy-Cramayel est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77296 et le code postal 77550. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Moissy-Cramayel en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Moissy-Cramayel

• Risque industriel : « PPRT Sogif — Moissy-Cramayel — Lieusaint » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRsecheresse Moissy-Cramayel » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 4 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Moissy-Cramayel

Arrêtés par type

• Sécheresse : 5 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 24/02/2025
• Sécheresse — 18/06/2019
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 26/05/1998
• Sécheresse — 03/03/1995
• Sécheresse — 16/08/1993
• Sécheresse — 04/12/1991
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Moissy-Cramayel

La commune compte 18 511 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Moissy-Cramayel, dont « PPRT Sogif — Moissy-Cramayel — Lieusaint » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Moissy-Cramayel a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/02/2025 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

31 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Moissy-Cramayel

• Risque industriel — « PPRT Sogif — Moissy-Cramayel — Lieusaint », approuvé en 2010
• Mouvement de terrain — « PPRsecheresse Moissy-Cramayel », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2025 ; événement du 09/10/2024 au 10/10/2024
• Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 01/04/1994 au 30/11/1997
• Sécheresse — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
• Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• Air Liquide France Industrie (ALFI) — Seveso seuil haut ; 2,3 km
• PROLOGIS FRANCE XCV Eurl — Seveso seuil bas ; 1,8 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Moissy-Cramayel

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moissy-Cramayel (INSEE 77296) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moissy-Cramayel et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Moissy-Cramayel : « PPRT Sogif — Moissy-Cramayel — Lieusaint » (approuvé) et « PPRsecheresse Moissy-Cramayel » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Moissy-Cramayel

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