ERP Combs-la-Ville (77380) : état des risques et pollutions

Combs-la-Ville est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77122 et le code postal 77380. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Combs-la-Ville en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Combs-la-Ville

• Inondation : « PPRi de la vallée de l'Yerres » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRsecheresse Combs-la-Ville » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 5 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Combs-la-Ville

Arrêtés par type

• Sécheresse : 8 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Inondations remontée nappe : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 18/06/2019
• Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
• Sécheresse — 13/12/2010
• Inondations remontée nappe — 04/07/2002
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 21/01/1999
• Sécheresse — 03/11/1997
• Sécheresse — 30/06/1994
• Sécheresse — 25/01/1993
• Sécheresse — 04/12/1991
• Inondations et coulées de boue — 25/08/1986
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Combs-la-Ville

La commune compte 23 350 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Combs-la-Ville, dont « PPRi de la vallée de l'Yerres » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Combs-la-Ville a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 22/06/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

22 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Combs-la-Ville

• Inondation — « PPRi de la vallée de l'Yerres », approuvé en 2012
• Mouvement de terrain — « PPRsecheresse Combs-la-Ville », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/01/2009 au 23/09/2009
• Inondations remontée nappe — arrêté du 04/07/2002 ; événement du 25/03/2001 au 31/03/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 01/01/1997 au 31/08/1998
• Sécheresse — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 01/10/1993 au 31/12/1996
• Sécheresse — arrêté du 30/06/1994 ; événement du 01/10/1992 au 30/09/1993
• Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1991 au 30/09/1992
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 17/06/1986 au 17/06/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Combs-la-Ville

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Combs-la-Ville (INSEE 77122) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Combs-la-Ville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Combs-la-Ville : « PPRi de la vallée de l'Yerres » (approuvé) et « PPRsecheresse Combs-la-Ville » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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