ERP Molières-Cavaillac (30120) : état des risques et pollutions
Molières-Cavaillac est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30170 et le code postal 30120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Molières-Cavaillac en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Molières-Cavaillac
- Inondation : « PPRi Arre inférieure » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Molières-Cavaillac
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 26/09/2014
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Inondations et coulées de boue — 05/03/2004
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1997
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Molières-Cavaillac
La commune compte 905 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Arre inférieure » (inondation, approuvé en 1998).
Molières-Cavaillac a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 26/09/2014 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Molières-Cavaillac
- Inondation — « PPRi Arre inférieure », approuvé en 1998
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/09/2014 ; événement du 17/09/2014 au 20/09/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 02/11/2011 au 05/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/03/2004 ; événement du 23/11/2003 au 24/11/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 20/01/1996 au 28/01/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 03/11/1994 au 07/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Molières-Cavaillac
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Molières-Cavaillac (INSEE 30170) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Molières-Cavaillac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Molières-Cavaillac : « PPRi Arre inférieure » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Arre · ERP Avèze · ERP Bréau-Mars
Questions fréquentes — ERP Molières-Cavaillac
L'état des risques est-il obligatoire à Molières-Cavaillac ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Molières-Cavaillac, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi Arre inférieure » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Molières-Cavaillac ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Molières-Cavaillac : « PPRi Arre inférieure » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Molières-Cavaillac ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Molières-Cavaillac ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Molières-Cavaillac, le plus récent le 26/09/2014 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Molières-Cavaillac ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.