ERP Molsheim (67120) : état des risques et pollutions

Molsheim est une commune du Bas-Rhin (67), identifiée par le code INSEE 67300 et le code postal 67120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Molsheim en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Molsheim

• Risque industriel : « 67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTY » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi Bruche » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Molsheim

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 20/04/2021
• Inondations et coulées de boue — 17/11/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
• Glissement de terrain — 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Molsheim

La commune compte 9 318 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Molsheim, dont « 67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTY » (risque industriel).

Molsheim a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 20/04/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

25 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Molsheim

• Risque industriel — « 67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTY », approuvé en 2014
• Inondation — « PPRi Bruche », approuvé en 2019

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/2003 ; événement du 12/06/2003 au 12/06/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
• Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 22/05/1983 au 29/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 22/05/1983 au 29/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• SAFRAN LANDING SYSTEMS — Seveso seuil haut ; 1,5 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Molsheim

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Molsheim (INSEE 67300) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Molsheim et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Molsheim : « 67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTY » (approuvé) et « PPRi Bruche » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Molsheim

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