État des risques dans le Bas-Rhin
État des risques à la parcelle, prêt à annexer.
Données officielles · Prêt en moins d'1 minute · Données Géorisques.
514 communes, 24 plans de prévention et les classements de sismicité et de radon par commune. Le détail de l'ERP est établi à l'adresse exacte du bien.
Bas-Rhin en bref
Données au 6 novembre 2026. Géorisques, BRGM & IGN — sources officielles.
- 514 communes, dont 402 avec une fiche détaillée.
- 24 plans de prévention : 19 approuvés et 5 prescrits, couvrant 321 communes.
- En sismicité ≥ 2 : 100 %. ERP obligatoire pour toute vente ou location.
- 76 secteurs d'information sur les sols, dans 40 communes.
- Débroussaillement : 0 communes avec une zone identifiée.
- Recul du trait de côte : 0 communes listées par un décret.
- Bruit aérien : 19 communes touchées par un plan d'exposition au bruit. Le PEB relève de l'ENSA, un document distinct.
Les risques dans le Bas-Rhin en résumé
Bas-Rhin : 514 communes. 24 plans de prévention des risques y sont recensés (19 approuvés, 5 prescrits) ; ils couvrent 321 communes. Par famille de risque, on compte 14 pour inondation, 8 pour risque industriel, 2 pour mouvement de terrain ; un plan multi-aléa compte dans chaque famille concernée. Toutes les communes sont classées en sismicité 2 ou plus : 50 en zone 2, 464 en zone 3. Le potentiel radon est de catégorie 1 pour 392 communes, catégorie 2 pour 44 communes, catégorie 3 pour 78 communes. Nos données, issues des sources officielles, recensent 3 042 arrêtés de catastrophe naturelle ; l'année 1999 en compte le plus (1 059), et les inondations et coulées de boue en représentent 2 162. 76 secteurs d'information sur les sols touchent 40 communes, 19 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit, qui relève de l'ENSA. Aucune commune n'est listée au titre du recul du trait de côte. Ces chiffres décrivent le département : le contenu de chaque ERP dépend de l'adresse exacte du bien.
Plans par famille de risque
- Inondation : 14
- Risque industriel : 8
- Mouvement de terrain : 2
Un plan multi-aléa compte une fois dans le total (24) et une fois dans chaque famille.
Sismicité par commune
- Zone 2 : 50 communes
- Zone 3 : 464 communes
Potentiel radon par commune
- Catégorie 1 : 392 communes
- Catégorie 2 : 44 communes
- Catégorie 3 : 78 communes
Arrêtés de catastrophe naturelle par année
- 1983 : 953 arrêtés
- 1984 : 1 arrêté
- 1985 : 3 arrêtés
- 1986 : 5 arrêtés
- 1987 : 33 arrêtés
- 1988 : 17 arrêtés
- 1989 : 6 arrêtés
- 1990 : 121 arrêtés
- 1992 : 27 arrêtés
- 1993 : 3 arrêtés
- 1994 : 49 arrêtés
- 1995 : 24 arrêtés
- 1996 : 27 arrêtés
- 1997 : 22 arrêtés
- 1998 : 34 arrêtés
- 1999 : 1059 arrêtés
- 2000 : 7 arrêtés
- 2002 : 20 arrêtés
- 2003 : 56 arrêtés
- 2004 : 8 arrêtés
- 2005 : 9 arrêtés
- 2006 : 7 arrêtés
- 2007 : 51 arrêtés
- 2008 : 43 arrêtés
- 2009 : 14 arrêtés
- 2010 : 13 arrêtés
- 2011 : 8 arrêtés
- 2012 : 58 arrêtés
- 2013 : 5 arrêtés
- 2014 : 7 arrêtés
- 2016 : 45 arrêtés
- 2017 : 8 arrêtés
- 2018 : 56 arrêtés
- 2019 : 27 arrêtés
- 2020 : 14 arrêtés
- 2021 : 67 arrêtés
- 2022 : 7 arrêtés
- 2023 : 42 arrêtés
- 2024 : 72 arrêtés
- 2025 : 5 arrêtés
- 2026 : 9 arrêtés
Arrêtés par type d'événement
- Inondations et coulées de boue : 2162 arrêtés
- Mouvement de terrain : 523 arrêtés
- Glissement de terrain : 192 arrêtés
- Sécheresse : 160 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 5 arrêtés
Plans couvrant le plus de communes
Plans couvrant plusieurs communes. Une commune n'est comptée que si le plan la couvre réellement (au moins 5 ha ou la moitié du plan), ou si la base nationale GASPAR l'y rattache.
- PPRN-I — Sauer et Rhin à courant libre — prescrit, 65 communes, Inondation
- PPRi Ehn Andlau Scheer — prescrit, 47 communes, Inondation
- PPRi Moder — approuvé, 44 communes, Inondation
- PPRi Zorn Landgraben — approuvé, 42 communes, Inondation
- PPRi Bruche — approuvé, 33 communes, Inondation
Arrêtés de catastrophe naturelle récents
3042 arrêtés recensés dans nos données, issues de la base GASPAR.
- Niederhaslach — Inondations et coulées de boue, 16/10/2026
- Merkwiller-Pechelbronn — Inondations et coulées de boue, 11/09/2026
- Oberhaslach — Inondations et coulées de boue, 11/09/2026
- Aschbach — Inondations et coulées de boue, 12/06/2026
- Gunstett — Inondations et coulées de boue, 12/06/2026
Carte du département et communes
Les 514 communes dans le Bas-Rhin
402 communes ont une fiche détaillée. Les communes sans lien n'en ont pas encore.
- Achenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Adamswiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Albé — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Sommerau — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Alteckendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Altenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Altorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Altwiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Andlau — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Artolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Aschbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Asswiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Avolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Baerendorf — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Balbronn — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Baldenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Barembach — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Barr — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Bassemberg — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Batzendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Beinheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Bellefosse — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Belmont — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Benfeld — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Berg — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bergbieten — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bernardswiller — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Bernardvillé — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Bernolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Berstett — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Berstheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bettwiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Biblisheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bietlenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bilwisheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bindernheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bischheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bischholtz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bischoffsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bischwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bissert — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bitschhoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Blaesheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Blancherupt — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Blienschwiller — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Bœrsch — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Bœsenbiesen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bolsenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Boofzheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bootzheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bosselshausen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bossendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bourg-Bruche — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bourgheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bouxwiller — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Breitenau — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Breitenbach — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Breuschwickersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Broque — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Brumath — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Buswiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Buhl — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Burbach — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bust — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Butten — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Châtenois — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Cleebourg — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Climbach — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Colroy-la-Roche — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Cosswiller — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Crastatt — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Crœttwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Dachstein — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Dahlenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Dalhunden — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Dambach — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Dambach-la-Ville — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Dangolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Daubensand — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dauendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Dehlingen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dettwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Diebolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Diedendorf — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Dieffenbach-au-Val — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Dieffenbach-lès-Wœrth — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dieffenthal — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Diemeringen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dimbsthal — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dingsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dinsheim-sur-Bruche — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Domfessel — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Donnenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Dorlisheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Dossenheim-Kochersberg — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dossenheim-sur-Zinsel — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Drachenbronn-Birlenbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Drulingen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Drusenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Duntzenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Duppigheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Durningen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Durrenbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Durstel — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Duttlenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Eberbach-Seltz — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ebersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Ebersmunster — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Eckartswiller — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Eckbolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Eckwersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Eichhoffen — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Elsenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Wangenbourg-Engenthal — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Engwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Entzheim — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Epfig — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Erckartswiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ergersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ernolsheim-Bruche — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ernolsheim-lès-Saverne — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Erstein — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Eschau — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Eschbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Eschbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Eschwiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ettendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Eywiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fegersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Fessenheim-le-Bas — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Flexbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Forstfeld — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Forstheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Fort-Louis — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Fouchy — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Fouday — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Friedolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Friesenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Frœschwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Frohmuhl — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Furchhausen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Furdenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gambsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Geispolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Geiswiller-Zœbersdorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gerstheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Gertwiller — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Geudertheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Gœrlingen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gœrsdorf — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Gottenhouse — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Gottesheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gougenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Goxwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Grandfontaine — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Grassendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Grendelbruch — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Gresswiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Gries — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Griesheim-près-Molsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Griesheim-sur-Souffel — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gumbrechtshoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Gundershoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Gunstett — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Gungwiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Haegen — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Haguenau — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Handschuheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Hangenbieten — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Harskirchen — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hatten — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hattmatt — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hegeney — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Heidolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Heiligenberg — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Heiligenstein — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Hengwiller — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Herbitzheim — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Herbsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Herrlisheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Hessenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Hilsenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hindisheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hinsbourg — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Hinsingen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Hipsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Hirschland — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Hochfelden — sismicité 3, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Hochstett — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hœnheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hœrdt — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hohengœft — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Hohfrankenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Le Hohwald — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Holtzheim — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Hunspach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hurtigheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Huttendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Huttenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Ichtratzheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Illkirch-Graffenstaden — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ingenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ingolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ingwiller — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Innenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Issenhausen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ittenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Itterswiller — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Neugartheim-Ittlenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Jetterswiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Kaltenhouse — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Kauffenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Keffenach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Kertzfeld — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Keskastel — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Kesseldorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Kienheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Kilstett — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Kindwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Kintzheim — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Kirchheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Kirrberg — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Kirrwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Kleingœft — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Knœrsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Kogenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Kolbsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Krautergersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Krautwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Kriegsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Kurtzenhouse — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Kuttolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Kutzenhausen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lalaye — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Lampertheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lampertsloch — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Landersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Langensoultzbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Laubach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lauterbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Lembach — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Leutenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Lichtenberg — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Limersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lingolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lipsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Littenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lixhausen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lobsann — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Lochwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lohr — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lorentzen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lupstein — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lutzelhouse — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Mackenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mackwiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Maennolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Maisonsgoutte — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Marckolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marlenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Marmoutier — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Matzenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Meistratzheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Melsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Memmelshoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Menchhoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Merkwiller-Pechelbronn — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mertzwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Mietesheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Minversheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mittelbergheim — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Mittelhausbergen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mittelschaeffolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mollkirch — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Molsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Mommenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Monswiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Morsbronn-les-Bains — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Morschwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mothern — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Muhlbach-sur-Bruche — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mulhausen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Munchhausen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mundolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mussig — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Muttersholtz — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mutzenhouse — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mutzig — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Natzwiller — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Neewiller-près-Lauterbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Neubois — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Neuhaeusel — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Neuve-Église — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Neuviller-la-Roche — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Neuwiller-lès-Saverne — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Niederbronn-les-Bains — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Niederhaslach — sismicité 3, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Niederhausbergen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Niederlauterbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Niedermodern — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Niedernai — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Niederrœdern — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Niederschaeffolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Niedersoultzbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Niedersteinbach — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Nordheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Nordhouse — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Nothalten — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Obenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Betschdorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Oberbronn — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Oberdorf-Spachbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Oberhaslach — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Oberhausbergen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Oberhoffen-lès-Wissembourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Oberhoffen-sur-Moder — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Oberlauterbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Obermodern-Zutzendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Obernai — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Oberrœdern — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Oberschaeffolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Seebach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Obersoultzbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Obersteinbach — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Odratzheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Oermingen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Offendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Offwiller — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Ohlungen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ohnenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Olwisheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Orschwiller — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Osthoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Osthouse — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ostwald — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ottersthal — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Otterswiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ottrott — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Ottwiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Petersbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Petite-Pierre — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Val-de-Moder — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Pfalzweyer — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Pfulgriesheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Plaine — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Plobsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Preuschdorf — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Printzheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Puberg — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Quatzenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rangen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ranrupt — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Ratzwiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rauwiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Reichsfeld — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Reichshoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Reichstett — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Reinhardsmunster — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Reipertswiller — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Retschwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Reutenbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rexingen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rhinau — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Richtolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Riedseltz — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Rimsdorf — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ringendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rittershoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Rœschwoog — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Rohr — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Rohrwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Romanswiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Roppenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Rosenwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Rosheim — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Rossfeld — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Rosteig — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rothau — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Rothbach — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Rott — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Rottelsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rountzenheim-Auenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Russ — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saales — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saasenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saessolsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Blaise-la-Roche — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-Jean-Saverne — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Saint-Martin — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-Maurice — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-Nabor — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Pierre — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Saint-Pierre-Bois — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Salmbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sand — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Sarre-Union — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sarrewerden — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saulxures — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saverne — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Schaeffersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Schaffhouse-près-Seltz — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Schalkendorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Scharrachbergheim-Irmstett — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Scheibenhard — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Scherlenheim — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Scherwiller — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Schillersdorf — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Schiltigheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Schirmeck — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Schirrhein — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Schirrhoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Schleithal — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Schnersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Schœnau — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Schœnbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Schœnenbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Schopperten — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Schweighouse-sur-Moder — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Schwenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Schwindratzheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Schwobsheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sélestat — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Seltz — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sermersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Sessenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Siegen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Siewiller — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Siltzheim — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Solbach — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Souffelweyersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Soufflenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Soultz-les-Bains — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Soultz-sous-Forêts — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Sparsbach — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Stattmatten — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Steige — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Steinbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Steinseltz — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Still — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Stotzheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Strasbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Struth — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Stundwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Stutzheim-Offenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sundhouse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Surbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Thal-Drulingen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Thal-Marmoutier — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Thanvillé — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Tieffenbach — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Traenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Triembach-au-Val — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Trimbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Truchtersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Uhlwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Uhrwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Urbeis — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Urmatt — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Uttenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Uttenhoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Uttwiller — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Valff — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Vancelle — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Vendenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 4 plans de prévention
- Villé — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Vœllerdingen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Volksberg — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Wahlenheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Walbourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Waldersbach — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Waldhambach — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Waldolwisheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Waltenheim-sur-Zorn — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Wangen — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Wantzenau — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Wasselonne — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Weinbourg — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Weislingen — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Weitbruch — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Weiterswiller — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Westhoffen — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Westhouse — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Westhouse-Marmoutier — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Weyer — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Weyersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Wickersheim-Wilshausen — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Wildersbach — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Willgottheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Wilwisheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Wimmenau — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Windstein — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Wingen — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Wingen-sur-Moder — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Wingersheim les Quatre Bans — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Wintershouse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Wintzenbach — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Wintzenheim-Kochersberg — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Wisches — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Wissembourg — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Witternheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Wittersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Wittisheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Wiwersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
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- Wolfisheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
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- Wolxheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Zehnacker — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
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- Zittersheim — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
Autres pages du département : Rœschwoog.
Une commune n'est comptée que si le secteur, la zone ou le plan la couvre réellement : au moins 5 ha dans la commune ou la moitié de l'objet (ou rattachement GASPAR pour les plans). L'obligation et le contenu de l'ERP dépendent ensuite de l'adresse du bien.
Services et sources officielles — Bas-Rhin
Le vendeur ou le bailleur reste responsable du document qu'il remet.
Articles utiles
- Inondation : plans de prévention et état des risques
- Sismicité : zones et état des risques
- Mouvements de terrain : plans et état des risques
Questions fréquentes — ERP Bas-Rhin
L'ERP est-il obligatoire dans le Bas-Rhin ?
Oui. Les 514 communes du département sont en zone de sismicité 2 ou plus : l'État des Risques et Pollutions est donc obligatoire pour toute vente ou location dans le Bas-Rhin (article L.125-5 du Code de l'environnement). Son contenu se vérifie à l'adresse exacte du bien.
Quels plans de prévention compte-t-on dans le Bas-Rhin ?
24 plans de prévention opposables couvrent au moins une commune du département : 19 approuvés et 5 prescrits. Familles recensées : inondation (14), risque industriel (8), mouvement de terrain (2). Un plan multi-aléa compte une fois dans le total et une fois dans chacune de ses familles.
Quelles sont les zones de sismicité et de radon dans le Bas-Rhin ?
Sismicité : zone 2 : 50 communes ; zone 3 : 464 communes. Potentiel radon : catégorie 1 : 392 communes ; catégorie 2 : 44 communes ; catégorie 3 : 78 communes. Le classement qui figure dans l'ERP est celui de la commune du bien.
Combien coûte un ERP dans le Bas-Rhin et combien de temps est-il valable ?
Un ERP Diag Risk coûte 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. Il est généré en moins d'une minute. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir l'ERP d'un bien dans le Bas-Rhin ?
Sélectionnez l'adresse exacte du bien. Diag Risk rapproche cette localisation des données officielles disponibles et génère le document PDF à annexer au dossier de vente ou de location.
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