ERP Bas-Rhin — État des Risques et Pollutions
Générez votre État des Risques et Pollutions (ERP) pour Bas-Rhin. Le département recense 22 plan(s) de prévention des risques opposable(s), principalement inondation (plan le plus récent : 2022). Document conforme à la réglementation.
Risques recensés sur Bas-Rhin
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
- Retrait-gonflement des argiles (sols argileux)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sites SEVESO (installations à risque)
- Sismicité — zone 3 (Modérée)
- Radon — potentiel élevé
- ENSA — exposition au bruit aérien (PEB)
Questions fréquentes — ERP Bas-Rhin
L'ERP est-il obligatoire dans le département Bas-Rhin ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Bas-Rhin, en application de l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Le document doit être annexé au compromis de vente ou au contrat de location et présenté dès la première visite.
Quels sont les risques à déclarer dans le département Bas-Rhin ?
Les principaux risques recensés dans le département Bas-Rhin concernent l'inondation (PPRI), les mouvements de terrain, le retrait-gonflement des argiles, la sismicité (zone 3 – modérée), le radon (potentiel élevé), les sites industriels SEVESO (PPRT), les anciens sites miniers, la pollution des sols (SIS/CASIAS). L'ERP édité par DiagRisk interroge directement la base Géorisques du Ministère de l'Écologie pour identifier, à l'adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Bas-Rhin ?
Le département Bas-Rhin se situe en zone sismique 3 (modérée) selon le zonage réglementaire national. Le potentiel radon y est classé en catégorie 3 (élevé). Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP dans le département Bas-Rhin ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute à partir de 4,50 € le document. Il reste valable 6 mois à compter de sa date de réalisation : au-delà, ou si un nouvel arrêté modifie les risques, un document à jour doit être réédité.
Comment obtenir mon ERP dans le département Bas-Rhin rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien dans le département Bas-Rhin. DiagRisk récupère les données officielles Géorisques, génère un document conforme aux formulaires officiels en vigueur et vous le livre instantanément en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.