ERP Niederbronn-les-Bains (67110) : état des risques et pollutions
Niederbronn-les-Bains est une commune du Bas-Rhin (67), identifiée par le code INSEE 67324 et le code postal 67110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Niederbronn-les-Bains en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Niederbronn-les-Bains
- Inondation : « PPRi Moder » (approuvé 2021) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Niederbronn-les-Bains
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 22/11/2016
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2012
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 28/05/1997
- Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
- Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
- Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Niederbronn-les-Bains
La commune compte 4 347 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Moder » (inondation, approuvé en 2021).
Niederbronn-les-Bains a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Niederbronn-les-Bains
- Inondation — « PPRi Moder », approuvé en 2021
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2016 ; événement du 05/06/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2012 ; événement du 21/05/2012 au 21/05/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 11/05/2002 au 11/05/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/05/1997 ; événement du 25/02/1997 au 27/02/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 22/07/1995 au 22/07/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 27/06/1994 au 27/06/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 01/07/1987 au 01/07/1987
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Niederbronn-les-Bains
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Niederbronn-les-Bains (INSEE 67324) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Niederbronn-les-Bains et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Niederbronn-les-Bains : « PPRi Moder » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Dambach · ERP Oberbronn · ERP Philippsbourg · ERP Reichshoffen
Questions fréquentes — ERP Niederbronn-les-Bains
L'état des risques est-il obligatoire à Niederbronn-les-Bains ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Niederbronn-les-Bains, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi Moder » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Niederbronn-les-Bains ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Niederbronn-les-Bains : « PPRi Moder » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Niederbronn-les-Bains ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Niederbronn-les-Bains ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Niederbronn-les-Bains, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Niederbronn-les-Bains ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.