ERP Sélestat (67600) : état des risques et pollutions
Sélestat est une commune du Bas-Rhin (67), identifiée par le code INSEE 67462 et le code postal 67600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sélestat en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Sélestat
- Inondation : « PPRi Giessen Aval Selestat » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Ill » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 4 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sélestat
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 12/06/2007
- Inondations et coulées de boue — 03/10/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
- Inondations et coulées de boue — 04/12/1990
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Glissement de terrain — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sélestat
La commune compte 19 589 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Sélestat, dont « PPRi Giessen Aval Selestat » (inondation).
Sélestat a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 12/06/2007 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
27 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sélestat
- Inondation — « PPRi Giessen Aval Selestat », approuvé en 2014
- Inondation — « PPRi Ill », approuvé en 2020
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/06/2007 ; événement du 03/10/2006 au 03/10/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 08/05/2003 au 08/05/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 13/08/1995 au 13/08/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 27/05/1993 au 27/05/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/12/1990 ; événement du 13/08/1990 au 13/08/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
- Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 22/05/1983 au 29/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 22/05/1983 au 29/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sélestat
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sélestat (INSEE 67462) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sélestat et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sélestat : « PPRi Giessen Aval Selestat » (approuvé) et « PPRi Ill » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Sélestat
L'état des risques est-il obligatoire à Sélestat ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sélestat, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi Giessen Aval Selestat », approuvé) et 4 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Sélestat ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Sélestat : « PPRi Giessen Aval Selestat » (approuvé) et « PPRi Ill » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sélestat ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sélestat ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sélestat, le plus récent le 12/06/2007 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sélestat ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.