ERP Seltz (67470) : état des risques et pollutions
Seltz est une commune du Bas-Rhin (67), identifiée par le code INSEE 67463 et le code postal 67470. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Seltz en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Seltz
- Inondation : « PPRN-I — Sauer et Rhin à courant libre » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Seltz
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 22/10/2013
- Inondations et coulées de boue — 11/09/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Glissement de terrain — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Seltz
La commune compte 3 204 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Sauer et Rhin à courant libre » (inondation, prescrit).
Seltz a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 09/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Seltz
- Inondation — « PPRN-I — Sauer et Rhin à courant libre », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 11/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/2013 ; événement du 01/06/2013 au 03/06/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2008 ; événement du 10/08/2007 au 11/08/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 12/05/1999 au 14/05/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
- Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 22/05/1983 au 29/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 22/05/1983 au 29/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Seltz
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Seltz (INSEE 67463) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Seltz et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Seltz : « PPRN-I — Sauer et Rhin à courant libre » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Beinheim · ERP Kesseldorf · ERP Munchhausen · ERP Niederrœdern · ERP Schaffhouse-près-Seltz · ERP Wintzenbach
Questions fréquentes — ERP Seltz
L'état des risques est-il obligatoire à Seltz ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Seltz, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Sauer et Rhin à courant libre » (prescrit).
Quels plans de prévention concernent Seltz ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Seltz : « PPRN-I — Sauer et Rhin à courant libre » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Seltz ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Seltz ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Seltz, le plus récent le 09/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Seltz ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.