ERP Mondeville (14120) : état des risques et pollutions
Mondeville est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14437 et le code postal 14120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Mondeville en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Mondeville
- Submersion marine : « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé » (approuvé 2021) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT Dépôts pétroliers côtiers » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Mondeville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
- Inondations et coulées de boue — 12/02/2001
- Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1985
- Mouvement de terrain — 11/01/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Mondeville
La commune compte 10 331 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Mondeville, dont « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (submersion marine).
Mondeville a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 10/09/2013 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
17 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 3 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mondeville
- Submersion marine — « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) », approuvé en 2019
- Inondation — « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé », approuvé en 2021
- Risque industriel — « PPRT Dépôts pétroliers côtiers », approuvé en 2015
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 22/07/2013 au 22/07/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2001 ; événement du 05/01/2001 au 07/01/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 04/08/1999 au 04/08/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 10/01/1993 au 18/01/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 16/02/1990
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 23/11/1984 au 25/11/1984
- Mouvement de terrain — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 23/11/1984 au 25/11/1984
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- BOLLORE ENERGY — Seveso seuil bas ; 2 km
- CARREFOUR SUPPLY CHAIN — Seveso seuil bas ; 1,2 km
- DEPOTS DE PETROLE COTIERS — Seveso seuil haut ; 2 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Mondeville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mondeville (INSEE 14437) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mondeville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Mondeville : « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (approuvé), « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé » (approuvé) et « PPRT Dépôts pétroliers côtiers » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Caen · ERP Cagny · ERP Colombelles · ERP Cormelles-le-Royal · ERP Giberville · ERP Grentheville · ERP Hérouville-Saint-Clair
Questions fréquentes — ERP Mondeville
L'état des risques est-il obligatoire à Mondeville ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Mondeville, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) », approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Mondeville ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Mondeville : « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (approuvé), « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé » (approuvé) et « PPRT Dépôts pétroliers côtiers » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mondeville ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mondeville ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mondeville, le plus récent le 10/09/2013 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mondeville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.