ERP Montaigut-sur-Save (31530) : état des risques et pollutions

Montaigut-sur-Save est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31356 et le code postal 31530. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Montaigut-sur-Save en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Montaigut-sur-Save

Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 4 » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
Inondation, Mouvement de terrain : « PSS de Montaigut-sur-Save » (approuvé 1951) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Montaigut-sur-Save

Arrêtés par type

Sécheresse : 10 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 18/06/2024
Sécheresse — 25/04/2023
Inondations et coulées de boue — 09/02/2022
Sécheresse — 27/07/2021
Sécheresse — 16/09/2016
Sécheresse — 06/11/2012
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Sécheresse — 07/10/2008
Sécheresse — 03/12/2003
Sécheresse — 27/12/2000
Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 19/09/1997
Sécheresse — 04/12/1991
Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Montaigut-sur-Save

La commune compte 1 984 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Montaigut-sur-Save, dont « PPR Sécheresse — Territoire 4 » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Montaigut-sur-Save a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 sécheresse, 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Montaigut-sur-Save

Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 4 », approuvé en 2008
Inondation, Mouvement de terrain — « PSS de Montaigut-sur-Save », approuvé en 1951

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/10/2023 au 31/12/2023
Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2022 ; événement du 09/01/2022 au 12/01/2022
Sécheresse — arrêté du 27/07/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 16/09/2016 ; événement du 01/01/2015 au 30/09/2015
Sécheresse — arrêté du 06/11/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
Sécheresse — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 01/01/1999 au 30/09/2000
Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/01/1998 au 31/12/1998
Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1996
Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 17/06/1988 au 19/06/1988
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Montaigut-sur-Save

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montaigut-sur-Save (INSEE 31356) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montaigut-sur-Save et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Montaigut-sur-Save : « PPR Sécheresse — Territoire 4 » (approuvé) et « PSS de Montaigut-sur-Save » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Daux · ERP Larra · ERP Lévignac · ERP Merville · ERP Saint-Paul-sur-Save

Questions fréquentes — ERP Montaigut-sur-Save

L'état des risques est-il obligatoire à Montaigut-sur-Save ?

Oui, pour les biens concernés. À Montaigut-sur-Save, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Sécheresse — Territoire 4 », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Montaigut-sur-Save ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Montaigut-sur-Save : « PPR Sécheresse — Territoire 4 » (approuvé) et « PSS de Montaigut-sur-Save » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Montaigut-sur-Save ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Montaigut-sur-Save ?

18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Montaigut-sur-Save, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Montaigut-sur-Save ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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