ERP Montigny-lès-Cormeilles (95370) : état des risques et pollutions

Montigny-lès-Cormeilles est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95424 et le code postal 95370. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Montigny-lès-Cormeilles en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Montigny-lès-Cormeilles

Mouvement de terrain : « PPR Montigny-lès-Cormeilles » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « Site société PPG AC France à Montigny-les-Cormeilles » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé 1987) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Montigny-lès-Cormeilles

Arrêtés par type

Sécheresse : 9 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Inondations remontée nappe : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 14/09/2021
Mouvement de terrain — 14/10/2019
Sécheresse — 17/09/2019
Sécheresse — 05/12/2008
Sécheresse — 07/10/2008
Inondations remontée nappe — 27/12/2001
Sécheresse — 27/12/2000
Inondations et coulées de boue — 25/10/2000
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 09/04/1998
Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
Sécheresse — 25/01/1993
Inondations et coulées de boue — 21/08/1992
Sécheresse — 10/06/1991
Sécheresse — 04/12/1990
Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
Inondations et coulées de boue — 03/08/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Montigny-lès-Cormeilles

La commune compte 22 457 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Montigny-lès-Cormeilles, dont « PPR Montigny-lès-Cormeilles » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Montigny-lès-Cormeilles a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 sécheresse, 6 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 14/09/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Montigny-lès-Cormeilles

Mouvement de terrain — « PPR Montigny-lès-Cormeilles », approuvé en 2015
Mouvement de terrain — « Site société PPG AC France à Montigny-les-Cormeilles », approuvé en 2008
Mouvement de terrain — « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) », approuvé en 1987

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 14/09/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Mouvement de terrain — arrêté du 14/10/2019 ; événement du 12/03/2018 au 10/08/2018
Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
Sécheresse — arrêté du 05/12/2008 ; événement du 01/01/2004 au 31/03/2004
Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
Inondations remontée nappe — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 01/03/2001 au 30/04/2001
Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/04/1997 au 31/12/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/10/2000 ; événement du 02/07/2000 au 02/07/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 09/04/1998 ; événement du 01/01/1992 au 31/03/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 05/08/1997 au 06/08/1997
Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 25/05/1992 au 26/05/1992
Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/07/1990 au 31/12/1990
Sécheresse — arrêté du 04/12/1990 ; événement du 01/06/1989 au 30/06/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 05/07/1983 au 06/07/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 22/06/1983 au 27/06/1983

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Montigny-lès-Cormeilles

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montigny-lès-Cormeilles (INSEE 95424) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montigny-lès-Cormeilles et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Montigny-lès-Cormeilles : « PPR Montigny-lès-Cormeilles » (approuvé), « Site société PPG AC France à Montigny-les-Cormeilles » (approuvé) et « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Beauchamp · ERP Cormeilles-en-Parisis · ERP Franconville · ERP Herblay-sur-Seine · ERP La Frette-sur-Seine · ERP Pierrelaye

Questions fréquentes — ERP Montigny-lès-Cormeilles

L'état des risques est-il obligatoire à Montigny-lès-Cormeilles ?

Oui, pour les biens concernés. À Montigny-lès-Cormeilles, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR Montigny-lès-Cormeilles », approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Montigny-lès-Cormeilles ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Montigny-lès-Cormeilles : « PPR Montigny-lès-Cormeilles » (approuvé), « Site société PPG AC France à Montigny-les-Cormeilles » (approuvé) et « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Montigny-lès-Cormeilles ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Montigny-lès-Cormeilles ?

18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Montigny-lès-Cormeilles, le plus récent le 14/09/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Montigny-lès-Cormeilles ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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