ERP Herblay-sur-Seine (95220) : état des risques et pollutions
Herblay-sur-Seine est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95306 et le code postal 95220. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Herblay-sur-Seine en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Herblay-sur-Seine
- Inondation : « PPRI sur les communes d'HERBLAY, de LA FRETTE SUR SEINE et de CORMEILLES-EN-PARISIS » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN MT HERBLAY-SUR-SEINE » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « R111.3 de 1987 » (approuvé 1987) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Herblay-sur-Seine
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Effondrement et affaisement : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 22/06/2021
- Sécheresse — 19/11/2019
- Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
- Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
- Sécheresse — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 25/10/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 09/04/1998
- Effondrement et affaisement — 01/10/1996
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Sécheresse — 25/01/1993
- Sécheresse — 10/06/1991
- Sécheresse — 04/12/1990
- Inondations et coulées de boue — 17/10/1986
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Inondations et coulées de boue — 03/08/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Herblay-sur-Seine
La commune compte 31 779 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Herblay-sur-Seine, dont « PPRI sur les communes d'HERBLAY, de LA FRETTE SUR SEINE et de CORMEILLES-EN-PARISIS » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Herblay-sur-Seine a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 7 sécheresse, 1 effondrement ou affaissement, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/06/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
26 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Herblay-sur-Seine
- Inondation — « PPRI sur les communes d'HERBLAY, de LA FRETTE SUR SEINE et de CORMEILLES-EN-PARISIS », approuvé en 1999
- Mouvement de terrain — « PPRN MT HERBLAY-SUR-SEINE », approuvé en 2019
- Mouvement de terrain — « R111.3 de 1987 », approuvé en 1987
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 19/11/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 28/05/2016
- Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/10/2000 ; événement du 02/07/2000 au 02/07/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 09/04/1998 ; événement du 01/01/1992 au 31/03/1997
- Effondrement et affaisement — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 13/02/1996 au 13/02/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
- Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/07/1990 au 31/12/1990
- Sécheresse — arrêté du 04/12/1990 ; événement du 01/06/1989 au 30/06/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/1986 ; événement du 11/08/1986 au 11/08/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 05/07/1983 au 06/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 22/06/1983 au 27/06/1983
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Herblay-sur-Seine
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Herblay-sur-Seine (INSEE 95306) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Herblay-sur-Seine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Herblay-sur-Seine : « PPRI sur les communes d'HERBLAY, de LA FRETTE SUR SEINE et de CORMEILLES-EN-PARISIS » (approuvé), « PPRN MT HERBLAY-SUR-SEINE » (approuvé) et « R111.3 de 1987 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Herblay-sur-Seine
L'état des risques est-il obligatoire à Herblay-sur-Seine ?
Oui, pour les biens concernés. À Herblay-sur-Seine, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRI sur les communes d'HERBLAY, de LA FRETTE SUR SEINE et de CORMEILLES-EN-PARISIS », approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Herblay-sur-Seine ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Herblay-sur-Seine : « PPRI sur les communes d'HERBLAY, de LA FRETTE SUR SEINE et de CORMEILLES-EN-PARISIS » (approuvé), « PPRN MT HERBLAY-SUR-SEINE » (approuvé) et « R111.3 de 1987 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Herblay-sur-Seine ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Herblay-sur-Seine ?
17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Herblay-sur-Seine, le plus récent le 22/06/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Herblay-sur-Seine ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.