ERP Saint-Ouen-l'Aumône (95310) : état des risques et pollutions

Saint-Ouen-l'Aumône est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95572 et le code postal 95310. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Ouen-l'Aumône en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Ouen-l'Aumône

Risque industriel : « 95 PPRT AMPERE INDUSTRIE » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRI Vallée de l'Oise » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé 1987) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 8 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Ouen-l'Aumône

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
Inondations remontée nappe : 1 arrêté
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 09/03/2018
Inondations remontée nappe — 27/12/2001
Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 28/09/1995
Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
Inondations et coulées de boue — 03/11/1987

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Ouen-l'Aumône

La commune compte 25 578 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Ouen-l'Aumône, dont « 95 PPRT AMPERE INDUSTRIE » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Ouen-l'Aumône a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 09/03/2018 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

97 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 6 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Ouen-l'Aumône

Risque industriel — « 95 PPRT AMPERE INDUSTRIE », approuvé en 2010
Inondation — « PPRI Vallée de l'Oise », approuvé en 2007
Mouvement de terrain — « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) », approuvé en 1987

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
Inondations remontée nappe — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 01/03/2001 au 30/04/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 29/03/2001 au 31/03/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 10/07/1995 au 10/07/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 22/12/1993 au 18/01/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 24/08/1987 au 25/08/1987

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Seveso seuil bas ; 0,2 km
AMPERE INDUSTRIE — Seveso seuil haut ; 1 km
BOREAL INDUSTRIAL FRANCE PROPCO 1 SCI — Seveso seuil bas ; 1,7 km
SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS — Seveso seuil bas ; 0,5 km
SOL FRANCE — Seveso seuil bas ; 0,8 km
TAKASAGO E.P.L. — Seveso seuil bas ; 1,4 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Ouen-l'Aumône

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Ouen-l'Aumône (INSEE 95572) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Ouen-l'Aumône et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Ouen-l'Aumône : « 95 PPRT AMPERE INDUSTRIE » (approuvé), « PPRI Vallée de l'Oise » (approuvé) et « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Auvers-sur-Oise · ERP Éragny-sur-Oise · ERP Herblay-sur-Seine · ERP Méry-sur-Oise · ERP Pierrelaye · ERP Pontoise

Questions fréquentes — ERP Saint-Ouen-l'Aumône

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Oui, pour les biens concernés. À Saint-Ouen-l'Aumône, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « 95 PPRT AMPERE INDUSTRIE », approuvé) et 8 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Saint-Ouen-l'Aumône ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Saint-Ouen-l'Aumône : « 95 PPRT AMPERE INDUSTRIE » (approuvé), « PPRI Vallée de l'Oise » (approuvé) et « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Ouen-l'Aumône ?

9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Ouen-l'Aumône, le plus récent le 09/03/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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