ERP Pontoise (95000) : état des risques et pollutions
Pontoise est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95500 et les codes postaux 95000, 95300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 95000, 95300 · INSEE 95500 · Val-d'Oise (95)
Risques à Pontoise : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 10
La commune compte 31 970 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Pontoise, dont « PPR Pontoise » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Pontoise a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 1 effondrement ou affaissement, 1 glissement de terrain). Le plus récent date du 09/03/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui, pour les biens concernés. À Pontoise, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Pontoise », approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Pontoise
- PPR Pontoise — Mouvement de terrain, approuvé (2001)
- PPRI Vallée de l'Oise — Inondation, approuvé (2007)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2008 ; événement du 02/10/2007 au 02/10/2007
- Mouvement de terrain — arrêté du 27/02/2002 ; événement du 20/03/2001 au 01/04/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 29/03/2001 au 31/03/2001
- Mouvement de terrain — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 09/03/2001 au 09/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Effondrement et affaisement — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 06/09/1995 au 07/09/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 10/07/1995 au 10/07/1995
- Glissement de terrain — arrêté du 18/07/1995 ; événement du 01/12/1993 au 31/03/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 22/12/1993 au 18/01/1994
- Mouvement de terrain — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 12/12/1992 au 12/12/1992
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Auvers-sur-Oise · ERP Cergy · ERP Ennery · ERP Éragny-sur-Oise · ERP Osny · ERP Saint-Ouen-l'Aumône
ERP à Pontoise : ce qu'il faut savoir
Propriétaire à Pontoise, commune du Val-d'Oise ? Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Le tissu immobilier de Pontoise (un parc immobilier mixte (collectif et pavillonnaire)) implique des situations de risque hétérogènes selon les secteurs. L'ERP traduit cette réalité au niveau de chaque adresse.
À Pontoise, les principaux risques à vérifier concernent l'inondation, les mouvements de terrain, la pollution des sols. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 1 (très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien. D'après les données officielles, Pontoise est concernée par 2 plans de prévention des risques opposables, dont l'aléa dominant est mouvement de terrain (plan le plus récent daté de 2007).
À retenir pour Pontoise
- État des risques obligatoire à Pontoise pour vendre ou louer : 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Pontoise », approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- 2 PPR opposables recensés sur la commune — dominante : mouvement de terrain
Vérifier soi-même à Pontoise
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pontoise (INSEE 95500) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pontoise et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Pontoise : « PPR Pontoise » (approuvé) et « PPRI Vallée de l'Oise » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur Pontoise
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — Zone 1 – très faible
- Radon — Catégorie 1 – faible
Questions fréquentes — ERP Pontoise
L'ERP est-il obligatoire à Pontoise ?
Oui, pour les biens concernés. À Pontoise, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Pontoise », approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont les risques à déclarer à Pontoise ?
Les principaux risques recensés à Pontoise concernent l'inondation (PPRI), les mouvements de terrain, la pollution des sols (SIS/CASIAS). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Pontoise ?
La commune de Pontoise relève de la zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pontoise ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à Pontoise rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Pontoise. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.