ERP Mornac (16600) : état des risques et pollutions

Mornac est une commune de la Charente (16), identifiée par le code INSEE 16232 et le code postal 16600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Mornac en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Mornac

• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Mornac

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Grêle : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 27/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 14/08/2009
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
• Grêle — 10/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
• Tempête — 10/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Mornac

La commune compte 2 107 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Mornac. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Mornac a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 grêle, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 27/07/2012 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/08/2009 ; événement du 11/05/2009 au 11/05/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 16/06/1988 au 16/06/1988
• Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 26/07/1983 au 26/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 26/07/1983 au 26/07/1983
• Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 26/07/1983 au 26/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Mornac

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mornac (INSEE 16232) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mornac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Mornac dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Mornac

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