ERP Moulis (09200) : état des risques et pollutions
Moulis est une commune de l'Ariège (09), identifiée par le code INSEE 09214 et le code postal 09200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Moulis en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Moulis
- Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de la commune de Moulis » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Moulis
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 16/04/2024
- Inondations et coulées de boue — 09/02/2022
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Sécheresse — 06/07/2001
- Inondations et coulées de boue — 19/03/1993
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Moulis
La commune compte 794 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN de la commune de Moulis » (mouvement de terrain, inondation, approuvé en 2012).
Moulis a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 16/04/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Moulis
- Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de la commune de Moulis », approuvé en 2012
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 16/04/2024 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2022 ; événement du 09/01/2022 au 12/01/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 07/05/2018 au 08/05/2018
- Sécheresse — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1993 ; événement du 04/10/1992 au 06/10/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Moulis
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moulis (INSEE 09214) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moulis et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Moulis : « PPRN de la commune de Moulis » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Castillon-en-Couserans · ERP Engomer · ERP Eycheil · ERP Saint-Girons · ERP Saint-Lizier
Questions fréquentes — ERP Moulis
L'état des risques est-il obligatoire à Moulis ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Moulis, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN de la commune de Moulis » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Moulis ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Moulis : « PPRN de la commune de Moulis » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Moulis ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Moulis ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Moulis, le plus récent le 16/04/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Moulis ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.