ERP Moûtiers (73600) : état des risques et pollutions
Moûtiers est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73181 et le code postal 73600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Moûtiers en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Moûtiers
- Inondation : « PPR Multi-Moûtiers Révisant » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Inondation, Mouvement de terrain : « PPR Multi-Moûtiers Révisé » (approuvé 2004) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Tarentaise Aval » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Tarentaise médiane » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Moûtiers
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 31/01/2018
- Mouvement de terrain — 27/04/2015
- Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
- Glissement de terrain — 14/05/1990
- Mouvement de terrain — 27/07/1987
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Moûtiers
La commune compte 3 487 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Moûtiers, dont « PPR Multi-Moûtiers Révisant » (inondation).
Moûtiers a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 31/01/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Moûtiers
- Inondation — « PPR Multi-Moûtiers Révisant », approuvé en 2009
- Inondation, Mouvement de terrain — « PPR Multi-Moûtiers Révisé », approuvé en 2004
- Inondation — « PPRi-Tarentaise Aval », approuvé en 2015
- Inondation — « PPRi-Tarentaise médiane », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/01/2018 ; événement du 03/01/2018 au 05/01/2018
- Mouvement de terrain — arrêté du 27/04/2015 ; événement du 07/04/2015 au 08/04/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 19/06/1993 au 20/06/1993
- Glissement de terrain — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 14/02/1990 au 20/02/1990
- Mouvement de terrain — arrêté du 27/07/1987 ; événement du 04/03/1987 au 04/03/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Moûtiers
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moûtiers (INSEE 73181) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moûtiers et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Moûtiers : « PPR Multi-Moûtiers Révisant » (approuvé), « PPR Multi-Moûtiers Révisé » (approuvé) et « PPRi-Tarentaise Aval » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Feissons-sur-Salins · ERP Grand-Aigueblanche · ERP Hautecour · ERP Saint-Marcel · ERP Salins-Fontaine
Questions fréquentes — ERP Moûtiers
L'état des risques est-il obligatoire à Moûtiers ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Moûtiers, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 4 plans de prévention des risques (dont « PPR Multi-Moûtiers Révisant », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Moûtiers ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Moûtiers : « PPR Multi-Moûtiers Révisant » (approuvé), « PPR Multi-Moûtiers Révisé » (approuvé), « PPRi-Tarentaise Aval » (approuvé) et « PPRi-Tarentaise médiane » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Moûtiers ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Moûtiers ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Moûtiers, le plus récent le 31/01/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Moûtiers ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.