ERP Saint-Marcel (73600) : état des risques et pollutions
Saint-Marcel est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73253 et le code postal 73600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Marcel en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saint-Marcel
- Mouvement de terrain : « PPR Multi-Saint-Marcel » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT-Mssa » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Tarentaise médiane » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Marcel
Arrêtés par type
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 29/10/2002
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Marcel
La commune compte 611 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Marcel, dont « PPR Multi-Saint-Marcel » (mouvement de terrain).
Saint-Marcel a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 29/10/2002 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Marcel
- Mouvement de terrain — « PPR Multi-Saint-Marcel », approuvé en 2014
- Risque industriel — « PPRT-Mssa », approuvé en 2014
- Inondation — « PPRi-Tarentaise médiane », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 11/08/2002 au 11/08/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- MSSA S.A.S. — Seveso seuil haut ; 0,4 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Marcel
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Marcel (INSEE 73253) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Marcel et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Marcel : « PPR Multi-Saint-Marcel » (approuvé), « PPRT-Mssa » (approuvé) et « PPRi-Tarentaise médiane » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aime-la-Plagne · ERP Feissons-sur-Salins · ERP Hautecour · ERP Moûtiers · ERP Notre-Dame-du-Pré
Questions fréquentes — ERP Saint-Marcel
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Marcel ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Marcel, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR Multi-Saint-Marcel », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Saint-Marcel ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Saint-Marcel : « PPR Multi-Saint-Marcel » (approuvé), « PPRT-Mssa » (approuvé) et « PPRi-Tarentaise médiane » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Marcel ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Marcel ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Marcel, le plus récent le 29/10/2002 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Marcel ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.