ERP Notre-Dame-du-Pré (73600) : état des risques et pollutions
Notre-Dame-du-Pré est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73190 et le code postal 73600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Notre-Dame-du-Pré en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Notre-Dame-du-Pré
- Inondation, Mouvement de terrain : « PPR Multi-Notre Dame du Pré » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT-Mssa » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Tarentaise médiane » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Notre-Dame-du-Pré
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 22/10/2018
- Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Notre-Dame-du-Pré
La commune compte 258 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Notre-Dame-du-Pré, dont « PPR Multi-Notre Dame du Pré » (inondation, mouvement de terrain).
Notre-Dame-du-Pré a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 22/10/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Notre-Dame-du-Pré
- Inondation, Mouvement de terrain — « PPR Multi-Notre Dame du Pré », approuvé en 2014
- Risque industriel — « PPRT-Mssa », approuvé en 2014
- Inondation — « PPRi-Tarentaise médiane », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/2018 ; événement du 05/08/2018 au 05/08/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 14/02/1990 au 20/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Notre-Dame-du-Pré
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Notre-Dame-du-Pré (INSEE 73190) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Notre-Dame-du-Pré et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Notre-Dame-du-Pré : « PPR Multi-Notre Dame du Pré » (approuvé), « PPRT-Mssa » (approuvé) et « PPRi-Tarentaise médiane » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aime-la-Plagne · ERP Bozel · ERP Feissons-sur-Salins · ERP Montagny · ERP Saint-Marcel
Questions fréquentes — ERP Notre-Dame-du-Pré
L'état des risques est-il obligatoire à Notre-Dame-du-Pré ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Notre-Dame-du-Pré, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR Multi-Notre Dame du Pré », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Notre-Dame-du-Pré ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Notre-Dame-du-Pré : « PPR Multi-Notre Dame du Pré » (approuvé), « PPRT-Mssa » (approuvé) et « PPRi-Tarentaise médiane » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Notre-Dame-du-Pré ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Notre-Dame-du-Pré ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Notre-Dame-du-Pré, le plus récent le 22/10/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Notre-Dame-du-Pré ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.