ERP Os-Marsillon (64150) : état des risques et pollutions

Os-Marsillon est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64), identifiée par le code INSEE 64431 et le code postal 64150. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Os-Marsillon en bref

• Plans de prévention : 4
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Os-Marsillon

• Risque industriel : « PPRT — MOURENX/PARDIES (Modification) » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « PPRT LACQ MONT » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « PPRT MOURENX » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Os-Marsillon

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
• Tempête : 2 arrêtés
• Grêle : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 16/12/2021
• Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 07/08/2008
• Inondations et coulées de boue — 10/11/2006
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
• Grêle — 10/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
• Tempête — 10/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Os-Marsillon

La commune compte 547 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Os-Marsillon, dont « PPRT — MOURENX/PARDIES (Modification) » (risque industriel).

Os-Marsillon a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 2 tempête, 1 grêle). Le plus récent date du 16/12/2021 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Os-Marsillon

• Risque industriel — « PPRT — MOURENX/PARDIES (Modification) », approuvé en 2015
• Risque industriel — « PPRT LACQ MONT », approuvé en 2014
• Risque industriel — « PPRT MOURENX », approuvé en 2012
• Inondation — « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers », approuvé en 2013

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2021 ; événement du 09/12/2021 au 12/12/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 12/06/2018 au 13/06/2018
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 12/06/2008 au 12/06/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/11/2006 ; événement du 11/03/2006 au 11/03/2006
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 17/07/1983 au 18/07/1983
• Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 18/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 18/07/1983
• Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 18/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• GACHES CHIMIE — Seveso seuil bas ; 1,5 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Os-Marsillon

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Os-Marsillon (INSEE 64431) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Os-Marsillon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Os-Marsillon : « PPRT — MOURENX/PARDIES (Modification) » (approuvé), « PPRT LACQ MONT » (approuvé) et « PPRT MOURENX » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Os-Marsillon

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