ERP Palaminy (31220) : état des risques et pollutions

Palaminy est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31406 et le code postal 31220. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Palaminy en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Palaminy

• Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Palaminy » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN-Multi-Garonne Commingeoise-Palaminy » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Palaminy

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 24/01/2022
• Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
• Sécheresse — 25/07/2017
• Sécheresse — 30/11/2012
• Inondations et coulées de boue — 19/10/2011
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 22/11/2005
• Sécheresse — 17/12/2002
• Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Palaminy

La commune compte 751 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Palaminy, dont « PPR Secheresse de Palaminy » (mouvement de terrain).

Palaminy a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 24/01/2022 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Palaminy

• Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Palaminy », approuvé en 2011
• Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN-Multi-Garonne Commingeoise-Palaminy », approuvé en 2008

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/01/2022 ; événement du 09/01/2022 au 12/01/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 15/07/2018 au 16/07/2018
• Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
• Sécheresse — arrêté du 30/11/2012 ; événement du 01/04/2011 au 31/12/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/2011 ; événement du 02/08/2011 au 03/08/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 17/12/2002 ; événement du 01/05/1989 au 31/03/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Palaminy

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Palaminy (INSEE 31406) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Palaminy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Palaminy : « PPR Secheresse de Palaminy » (approuvé) et « PPRN-Multi-Garonne Commingeoise-Palaminy » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Palaminy

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