ERP Palmas d'Aveyron (12310) : état des risques et pollutions
Palmas d'Aveyron est une commune de l'Aveyron (12), identifiée par le code INSEE 12177 et les codes postaux 12310, 12340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Palmas d'Aveyron en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Palmas d'Aveyron
- Inondation : « Coussergues » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Dourdou De Conques Amont » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Palmas » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Palmas d'Aveyron
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/09/2023
- Sécheresse — 25/07/2017
- Mouvement de terrain — 21/03/2017
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Palmas d'Aveyron
La commune compte 1 026 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Palmas d'Aveyron, dont « Coussergues » (inondation).
Palmas d'Aveyron a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Palmas d'Aveyron
- Inondation — « Coussergues », approuvé en 2017
- Inondation — « PPRi Dourdou De Conques Amont », approuvé en 2014
- Inondation — « Palmas », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/2023 ; événement du 14/06/2023 au 14/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
- Mouvement de terrain — arrêté du 21/03/2017 ; événement du 10/09/2016 au 14/09/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 03/12/2003 au 04/12/2003 — ancienne commune de Coussergues
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Palmas d'Aveyron
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Palmas d'Aveyron (INSEE 12177) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Palmas d'Aveyron et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Palmas d'Aveyron : « Coussergues » (approuvé), « PPRi Dourdou De Conques Amont » (approuvé) et « Palmas » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Palmas d'Aveyron
L'état des risques est-il obligatoire à Palmas d'Aveyron ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Palmas d'Aveyron, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « Coussergues », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Palmas d'Aveyron ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Palmas d'Aveyron : « Coussergues » (approuvé), « PPRi Dourdou De Conques Amont » (approuvé) et « Palmas » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Palmas d'Aveyron ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Palmas d'Aveyron ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Palmas d'Aveyron, le plus récent le 18/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Palmas d'Aveyron ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.