ERP Paulinet (81250) : état des risques et pollutions
Paulinet est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81203 et le code postal 81250. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Paulinet en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Paulinet
- Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN Inondation du Dadou » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Paulinet
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 21/01/2014
- Inondations et coulées de boue — 30/11/2012
- Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
- Glissement de terrain — 16/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Paulinet
La commune compte 498 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Paulinet, dont « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Paulinet a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 21/01/2014 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Paulinet
- Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
- Inondation — « PPRN Inondation du Dadou », approuvé en 2024
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/2014 ; événement du 06/09/2013 au 06/09/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2012 ; événement du 30/08/2012 au 30/08/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 29/05/1992 au 29/05/1992
- Glissement de terrain — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 17/06/1992 au 18/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 17/06/1992 au 18/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Paulinet
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Paulinet (INSEE 81203) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Paulinet et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Paulinet : « PPR RGA départemental » (approuvé) et « PPRN Inondation du Dadou » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Paulinet
L'état des risques est-il obligatoire à Paulinet ?
Oui, pour les biens concernés. À Paulinet, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR RGA départemental », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Paulinet ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Paulinet : « PPR RGA départemental » (approuvé) et « PPRN Inondation du Dadou » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Paulinet ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Paulinet ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Paulinet, le plus récent le 21/01/2014 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Paulinet ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.