ERP Pélissanne (13330) : état des risques et pollutions
Pélissanne est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13069 et le code postal 13330. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Pélissanne en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Pélissanne
- Inondation : « PER-I — BV Touloubre [ Pélissanne ] 2002 » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain, Séisme : « PPRN-Multi — MVT & séisme — Pélissanne 2018 » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Pelissanne » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — revision-Pelissane » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Pélissanne
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 17/10/2023
- Inondations et coulées de boue — 02/03/2020
- Inondations et coulées de boue — 30/10/2019
- Sécheresse — 16/07/2019
- Sécheresse — 27/12/2017
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 06/06/1994
- Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Pélissanne
La commune compte 11 085 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Pélissanne, dont « PER-I — BV Touloubre [ Pélissanne ] 2002 » (inondation).
Pélissanne a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 17/10/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Pélissanne
- Inondation — « PER-I — BV Touloubre [ Pélissanne ] 2002 », approuvé en 2002
- Mouvement de terrain, Séisme — « PPRN-Multi — MVT & séisme — Pélissanne 2018 », approuvé en 2018
- Feu de forêt — « PPRif Pelissanne », approuvé en 2018
- Inondation — « PPRN-I — revision-Pelissane », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 17/10/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2020 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/10/2019 ; événement du 22/10/2019 au 23/10/2019
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/01/2018 au 31/03/2018
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2017 ; événement du 01/04/2016 au 31/12/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 20/10/1994 au 21/10/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 02/02/1994 au 06/02/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 22/09/1993 au 24/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 26/08/1986 au 27/08/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Pélissanne
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pélissanne (INSEE 13069) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pélissanne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Pélissanne : « PER-I — BV Touloubre [ Pélissanne ] 2002 » (approuvé), « PPRN-Multi — MVT & séisme — Pélissanne 2018 » (approuvé) et « PPRif Pelissanne » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aurons · ERP La Barben · ERP Lambesc · ERP Lançon-Provence · ERP Salon-de-Provence
Questions fréquentes — ERP Pélissanne
L'état des risques est-il obligatoire à Pélissanne ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Pélissanne, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 4 plans de prévention des risques (dont « PER-I — BV Touloubre [ Pélissanne ] 2002 », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Pélissanne ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Pélissanne : « PER-I — BV Touloubre [ Pélissanne ] 2002 » (approuvé), « PPRN-Multi — MVT & séisme — Pélissanne 2018 » (approuvé), « PPRif Pelissanne » (approuvé) et « PPRN-I — revision-Pelissane » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pélissanne ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pélissanne ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pélissanne, le plus récent le 17/10/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pélissanne ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.