ERP Penne (81140) : état des risques et pollutions
Penne est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81206 et le code postal 81140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Penne en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Penne
- Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Penne
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 10/07/2026
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 19/02/2021
- Sécheresse — 05/05/2006
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 02/04/2003
- Inondations et coulées de boue — 22/06/1999
- Glissement de terrain — 16/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
- Glissement de terrain — 21/09/1984
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Penne
La commune compte 602 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain, approuvé en 2009).
Penne a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 10/07/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Penne
- Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/07/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/02/2021 ; événement du 01/02/2021 au 04/02/2021
- Sécheresse — arrêté du 05/05/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 03/02/2003 au 05/02/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/06/1999 ; événement du 29/04/1999 au 29/04/1999
- Glissement de terrain — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 09/06/1992 au 13/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 05/06/1992 au 06/06/1992
- Glissement de terrain — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 28/06/1984 au 28/06/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Penne
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Penne (INSEE 81206) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Penne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Penne : « PPR RGA départemental » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Penne
L'état des risques est-il obligatoire à Penne ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Penne, la commune est classée en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR RGA départemental » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Penne ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Penne : « PPR RGA départemental » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Penne ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Penne ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Penne, le plus récent le 10/07/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Penne ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.