ERP Perles-et-Castelet (09110) : état des risques et pollutions
Perles-et-Castelet est une commune de l'Ariège (09), identifiée par le code INSEE 09228 et le code postal 09110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Perles-et-Castelet en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Perles-et-Castelet
- Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de la commune de Perles-et-Castelet » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Perles-et-Castelet
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 24/01/2022
- Inondations et coulées de boue — 07/07/2014
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Perles-et-Castelet
La commune compte 218 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN de la commune de Perles-et-Castelet » (mouvement de terrain, inondation, approuvé en 2003).
Perles-et-Castelet a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 poids de la neige, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Perles-et-Castelet
- Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de la commune de Perles-et-Castelet », approuvé en 2003
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/01/2022 ; événement du 09/01/2022 au 12/01/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/07/2014 ; événement du 23/01/2014 au 25/01/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Perles-et-Castelet
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Perles-et-Castelet (INSEE 09228) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Perles-et-Castelet et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Perles-et-Castelet : « PPRN de la commune de Perles-et-Castelet » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Luzenac · ERP Savignac-les-Ormeaux
Questions fréquentes — ERP Perles-et-Castelet
L'état des risques est-il obligatoire à Perles-et-Castelet ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Perles-et-Castelet, la commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN de la commune de Perles-et-Castelet » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Perles-et-Castelet ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Perles-et-Castelet : « PPRN de la commune de Perles-et-Castelet » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Perles-et-Castelet ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Perles-et-Castelet ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Perles-et-Castelet, le plus récent le 21/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Perles-et-Castelet ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.