ERP Pieusse (11300) : état des risques et pollutions
Pieusse est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11289 et le code postal 11300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Pieusse en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Pieusse
- Inondation : « PPRN-I — Bassin Haute Vallée Aude » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Pieusse
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 02/03/2020
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2018
- Sécheresse — 09/03/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
- Secousse sismique — 11/02/1997
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1997
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 28/03/1991
- Inondations et coulées de boue — 31/08/1990
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Pieusse
La commune compte 970 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Bassin Haute Vallée Aude » (inondation, approuvé en 2018).
Pieusse a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Pieusse
- Inondation — « PPRN-I — Bassin Haute Vallée Aude », approuvé en 2018
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2020 ; événement du 22/01/2020 au 22/01/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2018 ; événement du 14/10/2018 au 15/10/2018
- Sécheresse — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 01/07/2016 au 31/12/2016
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 12/11/1999 au 13/11/1999
- Secousse sismique — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 18/02/1996 au 18/02/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 06/12/1996 au 12/12/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/03/1991 ; événement du 22/10/1990 au 22/10/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/08/1990 ; événement du 18/05/1990 au 18/05/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Pieusse
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pieusse (INSEE 11289) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pieusse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Pieusse : « PPRN-I — Bassin Haute Vallée Aude » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cépie · ERP Gardie · ERP Limoux · ERP Pomas · ERP Saint-Hilaire · ERP Saint-Martin-de-Villereglan · ERP Villar-Saint-Anselme
Questions fréquentes — ERP Pieusse
L'état des risques est-il obligatoire à Pieusse ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Pieusse, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Bassin Haute Vallée Aude » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Pieusse ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Pieusse : « PPRN-I — Bassin Haute Vallée Aude » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pieusse ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pieusse ?
17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pieusse, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pieusse ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.